Dans ce document, le RCLALQ émet différentes recommandations à l’intention du comité de travail sur le bail en résidence privée pour aînéEs afin de faciliter et d’améliorer la défense des droits de ces locataires. Elles proviennent de commentaires de nos membres qui côtoient les locataires en RPA et qui les aident à défendre leurs droits, que ce soit dans le refus d’une hausse de loyer abusive, pour dénoncer des règlements illégaux, pour réclamer la réalisation de travaux ou pour tout autre demande.
Recommandations du RCLALQ pour le nouveau formulaire de bail pour les résidences privées pour aînés (RPA)
