Lanc\u00e9e en 2018, cette campagne vise \u00e0 r\u00e9clamer une r\u00e9forme en profondeur la R\u00e9gie pour la rendre v\u00e9ritablement juste et accessible pour les locataires. Pour ce faire, le RCLALQ sollicite l\u2019appui de diff\u00e9rents organismes, organise des actions et des activit\u00e9s de visibilit\u00e9 pour illustrer la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former en profondeur la R\u00e9gie du logement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
.<\/p>\n\n\n\n
.<\/p>\n\n\n\n
La campagne porte sur six th\u00e8mes. <\/p>\n\n\n\n
Accessibilit\u00e9 et services <\/strong> D\u00e9lais et\nmise au r\u00f4le<\/strong> D\u00e9roulement des audiences <\/strong> Droit au maintien dans les lieux et protection du parc locatif <\/strong> Les causes en non-paiement de loyer <\/strong> Le contr\u00f4le des loyers et les causes de fixation<\/strong>
Le RCLALQ revendique une am\u00e9lioration majeure du service de renseignements et d\u2019aide aux locataires offert par la R\u00e9gie du logement, une meilleure accessibilit\u00e9 r\u00e9gionale du tribunal, la gratuit\u00e9 des services ainsi qu\u2019une extension de la comp\u00e9tence de la R\u00e9gie du logement \u00e0 toutes les causes li\u00e9es au processus de location de logement.<\/p>\n\n\n\n
\nLe RCLALQ revendique l\u2019instauration d\u2019un processus transparent de mise au r\u00f4le\ndes dossiers ainsi que la diminution importante des d\u00e9lais, notamment pour les\ndossiers impliquant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des locataires.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ revendique que les juges donnent la pleine assistance \u00e0 la partie locataire non repr\u00e9sent\u00e9e, mais aussi de permettre aux locataires d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9Es et appuy\u00e9Es par la personne de leur choix lors de leur audience \u00e0 R\u00e9gie du logement.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ revendique de plus grandes protections pour les locataires contre les expulsions (reprises de logement, \u00e9victions pour agrandissement ou subdivision, etc.) et d\u2019importantes p\u00e9nalit\u00e9s pour les propri\u00e9taires qui usent de pratiques de mauvaise foi. <\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ revendique que cesse l\u2019expulsion \u00e0 la cha\u00eene de locataires en situation de non-paiement de loyer, notamment en favorisant les ententes de paiement et en resserrant le fardeau de preuve des propri\u00e9taires pour prouver le pr\u00e9judice subi. <\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ revendique l\u2019instauration d\u2019un contr\u00f4le obligatoire et universel des loyers ainsi qu\u2019un resserrement des r\u00e8gles dans les dossiers en fixation de loyer de mani\u00e8re \u00e0 pas p\u00e9naliser les locataires et \u00e0 cesser tout laxisme envers les propri\u00e9taires qui ne r\u00e9pondent pas aux exigences l\u00e9gales. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":34,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categorie_campagne":[3],"class_list":["post-23","campagne","type-campagne","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie_campagne-justice-pour-les-locataires"],"acf":[],"yoast_head":"\n