{"id":1607,"date":"2019-04-04T09:00:03","date_gmt":"2019-04-04T09:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.rclalq.qc.ca\/?p=1607"},"modified":"2019-07-10T17:02:05","modified_gmt":"2019-07-10T21:02:05","slug":"regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/","title":{"rendered":"R\u00e9gie du logement : Une v\u00e9ritable r\u00e9forme r\u00e9clam\u00e9e par plus de 150 organismes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Montr\u00e9al, le 4 avril 2019. Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ), le Collectif pour un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Qu\u00e9bec (SFPQ) et l\u2019Association des juristes progressistes (AJP) r\u00e9clament \u00e0 l\u2019unisson une v\u00e9ritable r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement. Alors que la ministre des Affaires municipales et de l\u2019Habitation, Andr\u00e9e Laforest, a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi sur la R\u00e9gie<\/a>, le RCLALQ et ses alli\u00e9s lui demandent d\u2019aller encore plus loin en transformant le tribunal pour qu\u2019il soit r\u00e9ellement juste et accessible pour les locataires.<\/p>\n\n

Le RCLALQ m\u00e8ne actuellement la campagne \u00ab Justice pour les locataires\u00a0: R\u00e9formons la R\u00e9gie du logement \u00bb, appuy\u00e9e par plus de 150 organisations et plusieurs milliers de citoyenNEs. \u00ab La ministre Andr\u00e9e Laforest doit refaire ses devoirs et proposer des mesures concr\u00e8tes pour favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et pour mieux prot\u00e9ger les droits des locataires \u00bb, r\u00e9clame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Le RCLALQ a par ailleurs \u00e9labor\u00e9 sa propre r\u00e9forme de la R\u00e9gie<\/a> qui contient l\u2019ensemble des changements r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n\n

Un tribunal et des lois qui encouragent la pauvret\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Les expulsions de logement pour cause de non-paiement de loyer concernent en moyenne 60% des dossiers ouverts \u00e0 la R\u00e9gie. Le traitement de ces dossiers ne laisse que peu de marge de man\u0153uvre aux locataires, la seule option pour \u00e9viter l\u2019expulsion \u00e9tant le paiement complet de la dette avant que le tribunal rende sa d\u00e9cision. \u00ab\u00a0La R\u00e9gie devrait prendre en compte les motifs de non-paiement des locataires. Elle devrait aussi proposer des ententes de paiement avant d\u2019autoriser les expulsions. L\u2019expulsion d\u2019une personne de son logement pour non-paiement ne fait qu\u2019aggraver ses probl\u00e8mes de pauvret\u00e9\u00a0\u00bb s\u2019indigne Virginie Larivi\u00e8re, porte-parole du Collectif pour un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9.<\/p>\n\n

Plus de ressources pour de meilleurs services<\/strong><\/p>\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019ajout de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour la R\u00e9gie du logement dans le dernier budget provincial, les multiples restrictions budg\u00e9taires des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents ont contribu\u00e9 \u00e0 allonger les d\u00e9lais, d\u00e9plore le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Qu\u00e9bec (SFPQ). Les d\u00e9lais d\u2019attente \u00ab excessifs \u00bb n\u2019ont rien de nouveau, mais sont plut\u00f4t un probl\u00e8me structurel soulev\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n

Pour le SFPQ, la cause de ce probl\u00e8me est simple : le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019a pas consacr\u00e9 les ressources financi\u00e8res et humaines n\u00e9cessaires pour que ce tribunal puisse traiter le flux volumineux de dossiers.\u00a0 Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre d\u2019employ\u00e9Es repr\u00e9sent\u00e9Es par le SFPQ \u00e0 la R\u00e9gie du logement a diminu\u00e9 de 25 %, passant de 175 \u00e0 140. Quant au nombre de juges, la derni\u00e8re augmentation date de 2012. La r\u00e9duction du personnel a aussi un impact direct sur l\u2019accessibilit\u00e9 aux bureaux de la R\u00e9gie : le service au comptoir est fr\u00e9quemment interrompu dans certains points de service de l\u2019Est-du-Qu\u00e9bec, de l\u2019Abitibi-T\u00e9miscamingue et du Saguenay \u2013 Lac Saint-Jean.<\/p>\n\n

Le SFPQ salue l\u2019annonce de rehaussement des effectifs de la R\u00e9gie du logement annonc\u00e9 par le gouvernement. Elle devrait permettre de r\u00e9tablir la situation qui pr\u00e9valait avant les compressions. Il s\u2019agit d\u2019un pas dans la bonne direction, mais le SFPQ esp\u00e8re que le gouvernement aura la flexibilit\u00e9 d\u2019ajuster ces ressources \u00e0 la hausse si les dossiers d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9s ne d\u00e9clinent pas assez rapidement pour permettre un retour rapide \u00e0 des d\u00e9lais de traitement raisonnable. \u00ab Pour le SFPQ, une r\u00e9flexion plus large devrait s\u2019engager pour donner \u00e0 la R\u00e9gie du logement la capacit\u00e9 de r\u00e9ellement prot\u00e9ger tous les locataires du Qu\u00e9bec. Le r\u00f4le d\u2019information de la R\u00e9gie doit \u00eatre remis de l\u2019avant \u00e9tant donn\u00e9 que de trop nombreux citoyens ignorent toujours leurs droits. Cela doit passer par l\u2019\u00e9largissement de son mandat et de sa pr\u00e9sence sur le territoire qu\u00e9b\u00e9cois \u00bb, explique Christian Daigle, pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral du SFPQ.<\/p>\n\n

\u00a0Revoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les locataires<\/strong><\/p>\n\n

Dans la foul\u00e9e des discussions entourant une r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement, l\u2019Association des juristes progressistes, dont plusieurs de ses membres \u0153uvrent en droit locatif, invite le gouvernement \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Une grande part des personnes recourant au tribunal ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9es par avocat. Par cons\u00e9quent, l\u2019AJP en appelle \u00e0 \u00e9viter de complexifier les proc\u00e9dures judiciaires et pr\u00f4ne plut\u00f4t des solutions favorables \u00e0 l\u2019autonomisation des justiciables. Par exemple, en renfor\u00e7ant le r\u00f4le d\u2019assistance des juges administratifs ou en \u00e9largissant les cat\u00e9gories de personnes pouvant repr\u00e9senter ou assister des locataires durant les audiences.<\/p>\n\n

Maintenant que la table est mise pour une r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement, Me Daniel Crespo rappelle la raison d\u2019\u00eatre de ce tribunal sp\u00e9cialis\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Il ne faut pas perdre de vue l\u2019asym\u00e9trie de pouvoir qui existe entre propri\u00e9taires et locataires. C\u2019est justement dans le but de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre dans cette relation que la R\u00e9gie du logement a vu le jour. La r\u00e9forme \u00e0 venir doit r\u00e9orienter la R\u00e9gie vers cette voie n\u00e9glig\u00e9e depuis trop longtemps et assumer une plus grande protection des droits des locataires \u00bb.<\/p>\n\n

Le RCLALQ continuera la pression envers la ministre Laforest jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019une r\u00e9elle r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement. Plusieurs centaines de locataires manifesteront \u00e0 Qu\u00e9bec le 24 avril pour la Journ\u00e9e des locataires et une p\u00e9tition rassemblant plusieurs milliers de signatures sera d\u00e9pos\u00e9e ce printemps \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ), le Collectif pour un Qu\u00e9bec sans pauvret\u00e9, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Qu\u00e9bec (SFPQ) et l\u2019Association des juristes progressistes (AJP) r\u00e9clament \u00e0 l\u2019unisson une v\u00e9ritable r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement. Alors que la ministre des Affaires municipales et de l\u2019Habitation, Andr\u00e9e Laforest, a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi sur la R\u00e9gie, le RCLALQ et ses alli\u00e9s lui demandent d\u2019aller encore plus loin en transformant le tribunal pour qu\u2019il soit r\u00e9ellement juste et accessible pour les locataires.","og_url":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/","og_site_name":"Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/rclalq.droitaulogement\/","article_published_time":"2019-04-04T09:00:03+00:00","article_modified_time":"2019-07-10T21:02:05+00:00","og_image":[{"width":4060,"height":2284,"url":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/cropped-conference-de-presse-4-avril-2019.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"RCLALQ","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@rclalq","twitter_site":"@rclalq","twitter_misc":{"Written by":"RCLALQ","Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/"},"author":{"name":"RCLALQ","@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/#\/schema\/person\/e4b29c41e37f2fde541108558e94cf21"},"headline":"R\u00e9gie du logement : Une v\u00e9ritable r\u00e9forme r\u00e9clam\u00e9e par plus de 150 organismes","datePublished":"2019-04-04T09:00:03+00:00","dateModified":"2019-07-10T21:02:05+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/"},"wordCount":1016,"image":{"@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/cropped-conference-de-presse-4-avril-2019.jpg","articleSection":["Communiqu\u00e9 de Presse","Justice pour les locataires!"],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/","url":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/04\/regie-du-logement-une-veritable-reforme-reclamee-par-plus-de-150-organismes\/","name":"R\u00e9gie du logement : Une v\u00e9ritable r\u00e9forme r\u00e9clam\u00e9e par plus de 150 organismes - 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