{"id":1626,"date":"2019-03-12T09:00:55","date_gmt":"2019-03-12T09:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.rclalq.qc.ca\/?p=1626"},"modified":"2019-07-10T17:19:21","modified_gmt":"2019-07-10T21:19:21","slug":"la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/","title":{"rendered":"La R\u00e9gie du logement \u00e9choue \u00e0 prot\u00e9ger les locataires contre les logements insalubres"},"content":{"rendered":"\t\t
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Montr\u00e9al, le 12 mars 2019 \u2013 Suite \u00e0 la publication d\u2019une nouvelle \u00e9tude sur les dossiers en insalubrit\u00e9 trait\u00e9s \u00e0 la R\u00e9gie du logement<\/a>, le Collectif de recherche et d\u2019action sur l\u2019habitat (CRACH) et le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9noncent que les locataires doivent souvent endurer des conditions de logement inacceptables durant de tr\u00e8s longues p\u00e9riodes. L\u2019\u00e9tude des chercheurEs Julie Verrette et Martin Galli\u00e9 conclut que, sauf exception, les recours d\u00e9pos\u00e9s par les victimes de moisissure ne permettent ni de pr\u00e9venir les risques d\u2019insalubrit\u00e9 ni d\u2019obtenir l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Le RCLALQ revendique une importante r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement afin d\u2019en faire un tribunal juste et accessible pour les locataires.<\/p>\n\n

Documenter les recours \u00e0 la R\u00e9gie du logement pour cause de moisissures<\/strong><\/p>\n\n

L\u2019insalubrit\u00e9 est l\u2019une des premi\u00e8res causes de mortalit\u00e9 dans le monde selon l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9. Selon la Direction r\u00e9gionale de sant\u00e9 publique de Montr\u00e9al et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019habitation du Qu\u00e9bec, il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me tr\u00e8s largement r\u00e9pandu qui affecte des centaines de milliers de personnes.<\/p>\n\n

\u00c0 partir d\u2019une analyse statistique et qualitative des recours d\u00e9pos\u00e9s pour cause de moisissures au tribunal, l\u2019\u00e9tude de Julie Verrette et Martin Galli\u00e9 questionne la port\u00e9e du recours en garantie d\u2019habitabilit\u00e9 au tribunal. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019un des rares m\u00e9canismes publics, avec les services municipaux d\u2019inspection, dont disposent les victimes d\u2019insalubrit\u00e9 pour obtenir l\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n

L\u2019un des premiers constats de l\u2019\u00e9tude est que les victimes d\u2019insalubrit\u00e9 ne se pr\u00e9valent qu\u2019exceptionnellement de cette disposition. En 2016-2017, la R\u00e9gie du logement a trait\u00e9 71\u00a0188 dossiers. Sur ce volume, moins de 1% (677) portait sur des cas d\u2019insalubrit\u00e9 contre 57% \u00a0(40\u00a0676) de dossiers d\u00e9pos\u00e9s par des propri\u00e9taires en non-paiement et expulsion de locataires.<\/p>\n\n

Pour tenter de ce saisir ce \u00ab\u00a0non-recours\u00a0\u00bb au tribunal, les auteurEs rel\u00e8vent tout d\u2019abord que les victimes attendent des mois, voire dans de nombreux cas des ann\u00e9es, que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s par les propri\u00e9taires (m\u00e9diane de 335 jours entre l\u2019apparition du probl\u00e8me de moisissure et la saisine du tribunal). Pendant ce temps, elles entament de multiples d\u00e9marches aupr\u00e8s d\u2019inspecteurs, d\u2019experts, d\u2019avocats, de m\u00e9decins pour tenter de faire ex\u00e9cuter les travaux et de se soigner. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir v\u00e9cu des mois avec de la moisissure qu\u2019une minorit\u00e9 de victimes se r\u00e9signe \u00e0 saisir le tribunal. Une fois le tribunal saisit, les victimes doivent cependant encore attendre plus de deux ans et demi suppl\u00e9mentaires, un jugement qui reconnaitra finalement que le logement est effectivement contamin\u00e9.<\/p>\n\n

Face \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution des travaux et \u00e0 ces d\u00e9lais, les victimes abandonnent le logement d\u00e8s qu\u2019elles le peuvent pour prot\u00e9ger leur sant\u00e9 et souvent celles de leurs enfants. Une telle d\u00e9marche est cependant beaucoup plus difficile pour les cat\u00e9gories sociales les plus pauvres de la soci\u00e9t\u00e9, qui sont pourtant les premi\u00e8res victimes de l\u2019insalubrit\u00e9.<\/p>\n\n

Compte tenu des d\u00e9lais judiciaires, l\u2019immense majorit\u00e9 des victimes n\u2019habitent plus le logement en question le jour de l\u2019audience (90%). Le logement a donc pu \u00eatre relou\u00e9 entre temps \u00e0 d\u2019autres victimes. Mais dans tous ces cas, le tribunal ne pourra plus ordonner l\u2019ex\u00e9cution des travaux puisque les plaignantEs n\u2019habitent plus le logement en question.<\/p>\n\n

Les auteurEs concluent que, d\u2019un point de vue structurel, le recours au tribunal ne permet pas de pr\u00e9venir l\u2019insalubrit\u00e9, d\u2019obtenir l\u2019ex\u00e9cution des travaux et donc de r\u00e9pondre aux enjeux de sant\u00e9 publique que soul\u00e8ve l\u2019insalubrit\u00e9. Par cons\u00e9quent, en compl\u00e9ment des difficult\u00e9s que rencontrent les victimes pour acc\u00e9der \u00e0 des inspecteurs municipaux, \u00e0 de l\u2019information juridique ou \u00e0 des avocatEs, les auteurEs d\u00e9fendent l\u2019hypoth\u00e8se que le non-recours au tribunal s\u2019explique \u00e9galement par les dysfonctionnements du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n

La R\u00e9gie du logement doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n

Pour pallier \u00e0 ces probl\u00e8mes, le RCLALQ interpelle la ministre de l\u2019Habitation, Andr\u00e9e Laforest, pour que celle-ci entreprenne une r\u00e9forme compl\u00e8te de la R\u00e9gie du logement<\/a>. \u00ab Il est urgent de rendre la R\u00e9gie juste et accessible pour les locataires. Il faut tout faire pour redonner confiance aux locataires en la R\u00e9gie et ainsi favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00a0\u00bb, r\u00e9clame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Le RCLALQ revendique notamment que les dossiers impliquant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des locataires soient entendus dans des d\u00e9lais tr\u00e8s rapides, soit de 72 heures maximum. Le regroupement de comit\u00e9s logement r\u00e9clame \u00e9galement au gouvernement du Qu\u00e9bec un code provincial du logement afin que l\u2019ensemble des m\u00e9nages locataires du Qu\u00e9bec soient prot\u00e9g\u00e9s par une telle r\u00e8glementation et puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 des services d\u2019inspection (\u00e0 l\u2019heure actuelle seulement une vingtaine de villes du Qu\u00e9bec ont une r\u00e8glementation).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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L\u2019\u00e9tude des chercheurEs Julie Verrette et Martin Galli\u00e9 conclut que, sauf exception, les recours d\u00e9pos\u00e9s par les victimes de moisissure ne permettent ni de pr\u00e9venir les risques d\u2019insalubrit\u00e9 ni d\u2019obtenir l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Le RCLALQ revendique une importante r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement afin d\u2019en faire un tribunal juste et accessible pour les locataires.","og_url":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/","og_site_name":"Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/rclalq.droitaulogement\/","article_published_time":"2019-03-12T09:00:55+00:00","article_modified_time":"2019-07-10T21:19:21+00:00","og_image":[{"width":673,"height":378,"url":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/cropped-La-moisissure-au-tribunal.png","type":"image\/png"}],"author":"RCLALQ","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@rclalq","twitter_site":"@rclalq","twitter_misc":{"Written by":"RCLALQ","Est. reading time":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/"},"author":{"name":"RCLALQ","@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/#\/schema\/person\/e4b29c41e37f2fde541108558e94cf21"},"headline":"La R\u00e9gie du logement \u00e9choue \u00e0 prot\u00e9ger les locataires contre les logements insalubres","datePublished":"2019-03-12T09:00:55+00:00","dateModified":"2019-07-10T21:19:21+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/"},"wordCount":889,"image":{"@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/cropped-La-moisissure-au-tribunal.png","articleSection":["Communiqu\u00e9 de Presse","Justice pour les locataires!"],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/","url":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2019\/03\/la-regie-du-logement-echoue-a-proteger-les-locataires-contre-les-logements-insalubres\/","name":"La R\u00e9gie du logement \u00e9choue \u00e0 prot\u00e9ger les locataires contre les logements insalubres - 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