Lettre au ministre des Finances, \u00c9ric Girard<\/p>\n\n\n\n
Ces jours-ci \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le projet de loi 3 est \u00e9tudi\u00e9 \npar la Commission des finances publiques. Ce projet de loi vise \nl\u2019instauration graduelle d\u2019un taux unique de taxation scolaire \u00e0 \nl\u2019ensemble des r\u00e9gions du Qu\u00e9bec. Dans les faits, comme l\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 le \nministre des Finances \u00c9ric Girard en conf\u00e9rence de presse le 6 d\u00e9cembre \ndernier, l\u2019objectif principal est de r\u00e9duire le fardeau fiscal des \ncontribuables ainsi que de mettre un terme aux iniquit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n
Si les intentions du ministre Girard sont effectivement de remettre \nde l\u2019argent dans les poches de l\u2019ensemble des contribuables, un \nimportant probl\u00e8me saute aux yeux : comment faire b\u00e9n\u00e9ficier des baisses\n de taxes aux locataires ?<\/p>\n\n\n\n
En conf\u00e9rence de presse, le ministre des Finances \u00e9tait clair \u00e0 ce \nsujet : \u00ab L\u2019effet direct, c\u2019est pour les propri\u00e9taires, c\u2019est \nind\u00e9niable. Et puis nous visons un effet indirect via les loyers, ou \nmoins de hausses de loyer, ou m\u00eame des baisses de loyer. [\u2026] Les baisses\n de taxes scolaires sont pour les propri\u00e9taires, puis on souhaite que \nles locataires en b\u00e9n\u00e9ficient \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les locataires doivent donc \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier, selon le \nministre. Or, nous savons d\u00e9j\u00e0 que le mod\u00e8le actuel ne permet pas que de\n tels souhaits se r\u00e9alisent. Actuellement, pour les baisses de taxes \nscolaires de l\u2019ann\u00e9e 2018-2019 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l\u2019ancien gouvernement, les \nassociations de propri\u00e9taires font activement campagne pour ne pas faire\n b\u00e9n\u00e9ficier des baisses de taxes aux locataires. Selon elles, les loyers\n n\u2019augmentent pas assez rapidement au Qu\u00e9bec, ce qui rendrait difficile \nl\u2019entretien du parc de logements locatifs. Or, cet argumentaire \nfallacieux oublie volontairement de mentionner les nombreux avantages \nfiscaux dont jouissent les propri\u00e9taires d\u2019immeubles lorsque \nd\u2019importantes d\u00e9penses sont effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
De plus, ces associations n\u2019en ont que pour le prix des loyers, pas \nassez rentable \u00e0 leurs yeux, mais elles ne mentionnent jamais la forte \nsp\u00e9culation immobili\u00e8re qui frappe le march\u00e9 de l\u2019habitation, principale\n responsable de la hausse marqu\u00e9e du prix des immeubles et, \ncons\u00e9quemment, des hypoth\u00e8ques. Au final, elles regardent le probl\u00e8me \u00e0 \nl\u2019envers en s\u2019attaquant aux locataires qui paient les loyers les plus \nbas, qui sont aussi souvent les locataires les plus vuln\u00e9rables (les \nlocataires a\u00een\u00e9s qui habitent depuis longtemps leur logement, \nnotamment).<\/p>\n\n\n\n
Si le ministre Girard veut que les baisses de taxes b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 \ntout le monde, il devra convaincre ses coll\u00e8gues d\u2019instaurer un \nv\u00e9ritable contr\u00f4le des loyers. Sans contr\u00f4le obligatoire, comme cela \nexiste en Ontario, ses souhaits demeureront vains. Ainsi, 40% de la \npopulation (proportion de locataires au Qu\u00e9bec) ne verra jamais la \ncouleur de cet argent. Pourtant, cela pourrait grandement aider les 457 \n375 m\u00e9nages locataires qui accordent plus de 30% de leur revenu au \npaiement du loyer et encore plus les quelques 200 000 qui y \nengloutissent plus de la moiti\u00e9 de leur budget.<\/p>\n\n\n\n
Un vrai contr\u00f4le des loyers rendrait obligatoire les indices \nd\u2019augmentation de loyer publi\u00e9s par la R\u00e9gie du logement chaque ann\u00e9e en\n janvier. Une baisse marqu\u00e9e de taxes viendrait influencer ces \npourcentages, ce qui permettrait ainsi aux locataires d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier. \nSi un propri\u00e9taire croit qu\u2019il a droit \u00e0 une hausse de loyer plus \nimportante (suite \u00e0 des r\u00e9novations majeures, par exemple), il devra \ns\u2019adresser \u00e0 la R\u00e9gie du logement qui fixera alors le nouveau loyer. \nSeul un tel syst\u00e8me rendrait justice aux locataires. Il permettrait de \ncontrer les hausses abusives de loyer qui poussent trop souvent les \nlocataires hors de leur logement, mais jouerait \u00e9galement un r\u00f4le \nimportant pour les limiter les d\u00e9g\u00e2ts lorsque le march\u00e9 locatif est \ntendu et qu\u2019une crise du logement est imminente, comme c\u2019est le cas \naujourd\u2019hui au Qu\u00e9bec.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Si le ministre Girard veut que les baisses de taxes b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 tout le monde, il devra convaincre ses coll\u00e8gues d\u2019instaurer un v\u00e9ritable contr\u00f4le des loyers. <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1944,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-1943","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n