{"id":2051,"date":"2017-12-12T08:00:09","date_gmt":"2017-12-12T08:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.rclalq.qc.ca\/?p=2051"},"modified":"2019-07-18T16:14:59","modified_gmt":"2019-07-18T20:14:59","slug":"reprises-de-logement-et-evictions-le-rclalq-denonce-les-milliers-dexpulsions-de-locataires-chaque-annee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2017\/12\/reprises-de-logement-et-evictions-le-rclalq-denonce-les-milliers-dexpulsions-de-locataires-chaque-annee\/","title":{"rendered":"Reprises de logement et \u00e9victions : Le RCLALQ d\u00e9nonce les milliers d\u2019expulsions de locataires chaque ann\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<p>Montr\u00e9al, le 12 d\u00e9cembre 2017 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement \net associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce vivement les \ntactiques employ\u00e9es par les propri\u00e9taires qui se d\u00e9barrassent de leurs \nlocataires dans le but de maximiser leurs profits. Chaque ann\u00e9e \u00e0 cette \np\u00e9riode-ci, des milliers de m\u00e9nages locataires re\u00e7oivent des avis de \nreprise de logement et d\u2019\u00e9viction leur indiquant de quitter leur logis \u00e0\n la fin de leur bail. Le RCLALQ qualifie ces recours d\u2019atteintes graves \naux droits des locataires et d\u00e9nonce l\u2019inaction du gouvernement en \nmati\u00e8re de protection des locataires.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est le cas de plusieurs locataires du quartier C\u00f4te-des-Neiges qui,\n comme Flordeliza Artuz, ont r\u00e9cemment re\u00e7u des avis d\u2019\u00e9viction pour \nagrandissement du logement&nbsp;: \u00ab&nbsp;Je vis dans ce logement depuis 22 ans \npuis du jour au lendemain mon propri\u00e9taire m\u2019envoie un avis d\u2019\u00e9viction \u00e0\n la fin de mon bail. Cette situation est tellement injuste. Les \ncons\u00e9quences pour ma famille sont dramatiques, particuli\u00e8rement pour mon\n fils de 19 ans, qui est atteint de trisomie et pour qui tout changement\n est une source de stress \u00e9norme. Aussi, je vais perdre le support \nimportant de plusieurs membres de ma famille qui habitent juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 \net mon futur loyer sera beaucoup plus cher&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre locataire du m\u00eame immeuble, Mike Lafortune, vit dans son \nlogement depuis qu\u2019il a 10 ans, soit plus de 40 ans&nbsp;: \u00ab&nbsp;Il me semble que\n c\u2019est une excuse pour \u00e9vincer les locataires qui sont l\u00e0 depuis \nlongtemps et qui paient moins cher. \u00c7a va \u00eatre vraiment difficile pour \nmoi de trouver un nouvel appartement parce que les loyers sont beaucoup \nplus chers maintenant&nbsp;\u00bb. Au total, c\u2019est environ 9 locataires qui sont \nvis\u00e9s d\u2019expulsion par le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RCLALQ compile annuellement les avis de reprises de logement et \nd\u2019\u00e9victions et les chiffres confirment les cas de Madame Artuz et \nMonsieur Lafortune. En effet, ce sont tr\u00e8s souvent des locataires qui \nhabitent leur logement depuis longtemps qui sont vis\u00e9s d\u2019expulsion. \nSelon les donn\u00e9es de 2017, 55% des locataires ayant re\u00e7u un avis de \nreprise ou d\u2019\u00e9viction habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et\n 31% depuis plus de 15 ans. Ces locataires payaient un loyer moyen de \n644$ pour un logement de 2 chambres \u00e0 coucher, soit 100$ de moins que le\n loyer moyen pour un appartement similaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Toujours selon la compilation du RCLALQ, ce sont surtout les nouveaux\n propri\u00e9taires qui tentent d\u2019expulser leurs locataires&nbsp;: 1 propri\u00e9taire \nsur 3 qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une tentative d\u2019\u00e9viction ou de reprise de logement\n poss\u00e9dait l\u2019immeuble depuis moins de 3 ans. C\u2019est le cas du \npropri\u00e9taire des locataires Flordeliza Artuz et Mike Lafortune qui a \nachet\u00e9 l\u2019immeuble en juillet 2015 et qui dit ouvertement vouloir relouer\n les logements plus chers.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi ne manque pas d\u2019imagination pour permettre aux propri\u00e9taires \nde jeter \u00e0 la rue des locataires n\u2019ayant commis aucune faute, mais rien \nn\u2019est fait pour v\u00e9rifier le bon usage de ces lois. \u00ab&nbsp;Il est essentiel de\n renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires et de \nprot\u00e9ger ad\u00e9quatement le parc de logements locatifs qui ann\u00e9e apr\u00e8s \nann\u00e9e se fait gruger un peu plus &nbsp;\u00bb, souligne le porte-parole du RCLALQ,\n Maxime Roy-Allard.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas des reprises de logement, le RCLALQ revendique une \nindemnit\u00e9 automatique, \u00e0 verser aux locataires, \u00e9quivalente \u00e0 douze mois\n du loyer m\u00e9dian de la r\u00e9gion, en sus des frais de d\u00e9m\u00e9nagement et de \nbranchement des services. Dans le cas des \u00e9victions pour fins de \nsubdivision, d\u2019agrandissement ou de changement d\u2019affectation, un \nresserrement des r\u00e8gles \u00e0 la R\u00e9gie du logement doit traquer les abus et \nmieux prot\u00e9ger les locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement \nl\u2019interdiction de toute \u00e9viction et le respect du droit au maintien dans\n les lieux des locataires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Montr\u00e9al, le 12 d\u00e9cembre 2017 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement  et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce vivement les  tactiques employ\u00e9es par les propri\u00e9taires qui se d\u00e9barrassent de leurs  locataires dans le but de maximiser leurs profits. Chaque ann\u00e9e \u00e0 cette  p\u00e9riode-ci, des milliers de m\u00e9nages locataires re\u00e7oivent des avis de  reprise de logement et d\u2019\u00e9viction leur indiquant de quitter leur logis \u00e0  la fin de leur bail. 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