Montr\u00e9al, 7 d\u00e9cembre 2017. Le Regroupement des comit\u00e9s logement et \nassociations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) tient aujourd\u2019hui une \njourn\u00e9e d\u2019actions r\u00e9gionales pour d\u00e9noncer la principale activit\u00e9 de la \nR\u00e9gie du logement : expulser des locataires. Des membres du RCLALQ des \nr\u00e9gions de Valleyfield, de Montr\u00e9al, de Qu\u00e9bec et de Rimouski \nmanifestent pour d\u00e9noncer que la R\u00e9gie ex\u00e9cute partialement la justice \nau profit des propri\u00e9taires, notamment en priorisant syst\u00e9matiquement \nles causes visant l\u2019expulsion des locataires et en n\u2019offrant pas le \nsoutien ad\u00e9quat pour permettre un acc\u00e8s \u00e9quitable au syst\u00e8me de justice.<\/p>\n\n\n\n
En 2016-2017, c\u2019est pr\u00e8s de 70% des dossiers ouverts \u00e0 la R\u00e9gie du \nlogement qui visait l\u2019expulsion des locataires. La grande majorit\u00e9 de \nces dossiers concernait le non-paiement du loyer. Avec des revenus qui \nne permettent pas de suivre l\u2019augmentation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e du \nprix de leur loyer, les locataires du Qu\u00e9bec n\u2019arrivent plus \u00e0 joindre \nles deux bouts et risquent de s\u2019exposer de plus en plus \u00e0 des expulsions\n pour non-paiement de loyer. \u00ab Il arrive \u00e0 tout le monde de passer par \ndes moments difficiles, soit en raison de la perte d\u2019un emploi ou d\u2019un \n\u00e9pisode de maladie. La loi devrait pouvoir laisser la chance aux \nlocataires de se d\u00e9fendre avant de r\u00e9silier leur bail, ce qui n\u2019est pas \nle cas actuellement \u00bb, s\u2019indigne Marjolaine Deneault, porte-parole du \nRCLALQ.<\/p>\n\n\n\n
De plus, l\u2019on constate que ce type de dossier est trait\u00e9 tr\u00e8s \nrapidement par la R\u00e9gie du logement, soit en 1 mois et demi en moyenne, \nalors que les causes g\u00e9n\u00e9ralement port\u00e9es par les locataires, comme \nl\u2019ex\u00e9cution de travaux, peuvent prendre jusqu\u2019\u00e0 20 mois avant d\u2019\u00eatre \nentendues. \u00ab Pour nous, cette priorisation r\u00e9sulte d\u2019un choix politique \nfait par la R\u00e9gie. On peut en conclure que la bourse des propri\u00e9taires \nest plus importante pour le tribunal que le droit au maintien dans les \nlieux des locataires \u00bb, clame la porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Il en va de m\u00eame pour les autres causes concernant l\u2019expulsion des \nlocataires comme la reprise du logement par le propri\u00e9taire. \u00ab Ces \ndemandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des causes urgentes par la R\u00e9gie \net bien souvent, nous constatons qu\u2019elles sont faites de mauvaise foi \nafin de pouvoir augmenter d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le co\u00fbt du loyer. Chaque ann\u00e9e, \nde nombreux m\u00e9nages sont ainsi d\u00e9localis\u00e9s et se voient oblig\u00e9s \nd\u2019occuper des logements plus dispendieux tout en perdant acc\u00e8s \u00e0 leur \nancienne vie de quartier \u00bb, plaide Marjolaine Deneault.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ interpelle aujourd\u2019hui la R\u00e9gie du logement et son nouveau pr\u00e9sident, Me Patrick Simard, afin que des changements s\u2019op\u00e8rent dans les pratiques du tribunal pour mettre fin au deux poids, deux mesures qui y s\u00e9vit en faveur des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
Nous demandons :<\/p>\n\n\n\n
1. Que l\u2019\u00e9tat du logement et la situation des locataires (probl\u00e8mes de sant\u00e9, perte d\u2019emploi, etc.) puissent \u00eatre des motifs de d\u00e9fense dans les cas de non-paiement de loyer ;<\/p>\n\n\n\n
\n 2. Que le bail puisse \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 seulement si le propri\u00e9taire est en mesure de d\u00e9montrer le pr\u00e9judice s\u00e9rieux ;\n\n<\/p>\n\n\n\n
3. Que toutes les causes soient entendues avec le principe du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/p>\n\n\n\n
Au cours des prochains mois, le RCLALQ poursuivra sa campagne \u00ab La R\u00e9gie du logement, assez du deux poids, deux mesures \u00bb pour exiger un tribunal juste et accessible pour tous et toutes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Montr\u00e9al, 7 d\u00e9cembre 2017. Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) tient aujourd\u2019hui une journ\u00e9e d\u2019actions r\u00e9gionales pour d\u00e9noncer la principale activit\u00e9 de la R\u00e9gie du logement : expulser des locataires. Des membres du RCLALQ des r\u00e9gions de Valleyfield, de Montr\u00e9al, de Qu\u00e9bec et de Rimouski manifestent pour d\u00e9noncer que la R\u00e9gie ex\u00e9cute partialement la justice au profit des propri\u00e9taires, notamment en priorisant syst\u00e9matiquement les causes visant l\u2019expulsion des locataires et en n\u2019offrant pas le soutien ad\u00e9quat pour permettre un acc\u00e8s \u00e9quitable au syst\u00e8me de justice.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2055,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-2054","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n