Montr\u00e9al,\nle 25 f\u00e9vrier 2020 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de\nlocataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) presse les arrondissements montr\u00e9alais d\u2019adopter\ndes modifications r\u00e8glementaires afin de mieux prot\u00e9ger les locataires contre\nles \u00e9victions. Alors que Montr\u00e9al fait face \u00e0 une s\u00e9v\u00e8re crise du logement, de\nnombreux propri\u00e9taires en profitent pour \u00e9vincer des locataires et augmenter\nrapidement le prix des loyers. <\/p>\n\n\n\n
Parmi\nles diverses tactiques sp\u00e9culatives utilis\u00e9es, l\u2019\u00e9viction pour agrandissement,\nsubdivision ou changement d\u2019affectation (article 1959 du Code civil du Qu\u00e9bec)\nimplique directement le travail des autorit\u00e9s municipales. \u00c0 Montr\u00e9al, les\narrondissements d\u00e9livrent les permis qui permettent aux propri\u00e9taires de\njustifier l\u2019\u00e9viction de leurs locataires devant la R\u00e9gie du logement. \u00ab Les\narrondissements doivent revoir leurs pratiques pour interdire l\u2019\u00e9mission de\npermis de travaux qui m\u00e8nent \u00e0 l\u2019\u00e9viction d\u00e9finitive de locataires, tout\nparticuli\u00e8rement dans les zones o\u00f9 le taux d\u2019inoccupation est inf\u00e9rieur \u00e0 3%.\nIl est inacceptable que les arrondissements n\u2019exercent aucune forme de contr\u00f4le\net laissent faire ces tactiques d\u2019\u00e9viction qui jettent des centaines de\nlocataires \u00e0 la rue chaque ann\u00e9e. Nous attendons avec impatience les mesures\n\u00e9voqu\u00e9es r\u00e9cemment par plusieurs arrondissements pour contrer le fl\u00e9au des\n\u00e9victions \u00bb, d\u00e9nonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Selon le\nRegroupement, les arrondissements disposent d\u00e9j\u00e0 des pouvoirs n\u00e9cessaires pour\nagir rapidement et efficacement. <\/p>\n\n\n\n
Le\nRCLALQ rappelle que la jurisprudence de la R\u00e9gie du logement en mati\u00e8re\nd\u2019\u00e9viction pour subdivision, agrandissement et changement d\u2019affectation est\nclaire : le propri\u00e9taire qui d\u00e9pose en preuve un permis de r\u00e9novation de\nla municipalit\u00e9 est presque assur\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019\u00e9viction des locataires.\nActuellement, l\u2019obtention d\u2019un permis est une formalit\u00e9 administrative peu\nco\u00fbteuse et facile \u00e0 suivre. Il est \u00e9galement important de noter qu\u2019une fois\nles \u00e9victions autoris\u00e9es par le tribunal, ni la R\u00e9gie du logement ni les\nmunicipalit\u00e9s ne v\u00e9rifient si les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9s. Or, trop\nsouvent, les travaux ne sont qu\u2019un pr\u00e9texte pour se d\u00e9barrasser rapidement des\nlocataires. <\/p>\n\n\n\n
Les\ncibles privil\u00e9gi\u00e9es des sp\u00e9culateurs sont souvent des populations plus\nvuln\u00e9rables et moins nanties, comme des personnes seules, des a\u00een\u00e9Es ou des\nfamilles monoparentales qui vivent depuis longtemps dans leur logement et qui\npayent donc des loyers qui leur sont abordables. Les cons\u00e9quences de ces\n\u00e9victions sont pourtant d\u00e9sastreuses : d\u00e9placements forc\u00e9s de m\u00e9nages\nlocataires, perte de logements \u00e0 loyer abordable, sp\u00e9culation immobili\u00e8re,\nd\u00e9tresse des m\u00e9nages. Les locataires \u00e9vinc\u00e9Es vivent des stress importants et\ndoivent souvent se reloger dans d\u2019autres quartiers, faute de trouver des loyers\nabordables. <\/p>\n\n\n\n
Le\nRCLALQ fait \u00e9galement pression sur le gouvernement du Qu\u00e9bec pour que les\nlocataires soient mieux prot\u00e9g\u00e9Es face aux \u00e9victions. Les comit\u00e9s logement et\nassociations de locataires membres du regroupement revendiquent l\u2019interdiction\ndes \u00e9victions en vertu de l\u2019article 1959 du Code civil du Qu\u00e9bec. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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