Maude B\u00e9gin Gaudette, porte-parole, s’indigne que le ministre \nc\u00e8de aux demandes des lobbies de propri\u00e9taires en leur offrant une voie \nencore plus rapide pour expulser les locataires qui se trouvent en \nsituation de non-paiement de loyer au lieu de s’attaquer aux \ninterminables d\u00e9lais que vivent les locataires quand leur logement est \ninfest\u00e9 de punaises, de moisissure ou d’autres probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n
La nomination de nouveaux greffiers sp\u00e9ciaux qui entendront certaines\n demandes en recouvrement de loyer et de r\u00e9siliation de bail pour \nnon-paiement de loyer aura pour effet de jeter plus rapidement les \nlocataires \u00e0 la rue. Pourtant, selon le dernier rapport annuel de la \nR\u00e9gie du logement, les causes ouvertes par les propri\u00e9taires en \nnon-paiement de loyer sont d\u00e9j\u00e0 entendues extr\u00eamement rapidement, dans \nun d\u00e9lai de seulement 1,5 mois. De leur c\u00f4t\u00e9, les locataires qui veulent\n faire valoir leurs droits \u00e0 la R\u00e9gie du logement doivent g\u00e9n\u00e9ralement \npatienter presque deux ans avant d\u2019obtenir une premi\u00e8re audience.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019annonce faite par monsieur Moreau vient renforcer encore davantage \nle parti pris flagrant envers les propri\u00e9taires tel qu\u2019il se vit \nactuellement \u00e0 la R\u00e9gie du logement. Elle ne r\u00e8gle en rien les probl\u00e8mes\n de d\u00e9lais v\u00e9cus par les locataires. Selon la porte-parole du RCLALQ,<\/p>\n\n\n\n
Pendant que le ministre fait plaisir aux propri\u00e9taires, des \nfamilles doivent continuer \u00e0 vivre dans des logements qui les rendent \nmalades en attendant d\u2019\u00eatre convoqu\u00e9es pour une audience devant la R\u00e9gie\n du logement.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un \nd\u00e9lai de trois mois sur la base du premier arriv\u00e9, premier servi et les \ncauses urgentes dans un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement des cons\u00e9quences de l\u2019annonce du \nministre pour les locataires d\u00e9munis. Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le \nRCLALQ d\u00e9nonce le traitement inhumain r\u00e9serv\u00e9 aux locataires qui se \ntrouvent en d\u00e9faut de paiement de loyer. La loi actuelle ne leur permet \npas d\u2019amener les motifs expliquant leur situation. Ainsi, peu importe la\n raison, peu importe le montant d\u00fb, peu importe le temps de l\u2019ann\u00e9e et \npeu importe le r\u00e9el pr\u00e9judice du propri\u00e9taire, la R\u00e9gie du logement \nexpulse aveugl\u00e9ment les locataires d\u00e8s qu\u2019il y a trois semaines de \nretard dans le paiement du loyer.<\/p>\n\n\n\n
Madame B\u00e9gin Gaudette rappelle que les causes li\u00e9es au paiement du \nloyer sont beaucoup plus complexes que ne le laissent entendre les \npr\u00e9jug\u00e9s populistes. \u00ab Les intervenant-e-s qui travaillent dans les \ngroupes de d\u00e9fense de droits des locataires savent que le non-paiement \nde loyer est souvent \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 des facteurs explicatifs : abus \nou n\u00e9gligences du propri\u00e9taire, changement dans la situation \npersonnelle, par exemple l\u2019attente d\u2019une prestation gouvernementale, ou \nencore, bien s\u00fbr, les cas o\u00f9 les propri\u00e9taires simulent le non-paiement \nen n\u2019encaissant pas les ch\u00e8ques de loyer dans le but de se d\u00e9barrasser \ndes locataires\u00bb. S\u2019il y a un changement \u00e0 apporter au traitement des \ncauses en non-paiement de loyer, c\u2019est plut\u00f4t sur le d\u00e9roulement des \naudiences : le Tribunal devrait prendre en compte les motifs invoqu\u00e9s \npar les locataires et \u00e9valuer s\u2019il y a vraiment un pr\u00e9judice pour le \npropri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019autre portion de son annonce, monsieur Moreau laisse entendre \nqu\u2019une modification serait apport\u00e9e \u00e0 la d\u00e9finition de causes civiles \nurgentes afin d\u2019y inclure les reprises de logement ou les \u00e9victions dans\n le cas o\u00f9 le locataire est une personne a\u00een\u00e9e. Pour le RCLALQ, il ne \ns\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une annonce cosm\u00e9tique de relations publiques qui ne \nchangent en rien au fond du probl\u00e8me : la reprise de logement et \nl\u2019\u00e9viction pour agrandissement, subdivision ou changement d\u2019affectation \nsont des attaques au droit au maintien dans les lieux des locataires, \ntrop facilement utilisables pour les propri\u00e9taires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Montr\u00e9al, 10 octobre 2014. Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce vivement l’annonce visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais \u00e0 la R\u00e9gie du logement faite ce matin par le ministre Pierre Moreau.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-3021","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n