Montr\u00e9al, le 26 octobre 2017 \u2013 R\u00e9agissant \u00e0 la lecture du plus r\u00e9cent rapport annuel de la R\u00e9gie du logement, le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce une fois de plus les d\u00e9lais inacceptables auxquels doivent se confronter les locataires avant d\u2019obtenir justice au tribunal. \u00ab Cette situation d\u00e9montre bien le deux poids, deux mesures qui existe \u00e0 la R\u00e9gie du logement\u00a0: les demandes introduites par les propri\u00e9taires sont trait\u00e9es beaucoup plus rapidement que celles faites par les locataires. On peut comprendre pourquoi ces derniers ont perdu toute confiance envers ce tribunal qui est tr\u00e8s performant pour les jeter \u00e0 la rue, mais trop rarement efficace pour faire respecter leurs droits \u00bb, affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n
Une nouveaut\u00e9 cette ann\u00e9e dans le rapport annuel : les d\u00e9lais moyens \npour le traitement des dossiers de l\u2019ouverture jusqu\u2019\u00e0 la fermeture sont\n compil\u00e9s. Les d\u00e9lais totaux moyens s\u2019allongent dans toutes les \ncat\u00e9gories. Il faut cependant 3 mois pour qu\u2019un dossier en non-paiement \nde loyer se r\u00e8gle alors qu\u2019il en faut en moyenne 20,3 mois pour une \ncause civile. \u00ab La R\u00e9gie du logement choisit de prioriser le \nnon-paiement de loyer au d\u00e9triment des dossiers de locataires. C\u2019est un \nchoix politique qui confirme le traitement de faveur du tribunal envers \nles propri\u00e9taires. De leur c\u00f4t\u00e9, les locataires doivent s\u2019armer de \npatience alors que leur situation de logement est souvent insoutenable \n\u00bb, d\u00e9nonce le porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport annuel confirme que les locataires n\u2019utilisent que tr\u00e8s \npeu le tribunal. Pour l\u2019ann\u00e9e 2016-2017, les propri\u00e9taires repr\u00e9sentent \n88% des dossiers ouverts. La R\u00e9gie est principalement utilis\u00e9e comme \nagence de recouvrement de loyer et comme une machine \u00e0 expulser les \nlocataires : le non-paiement de loyer repr\u00e9sente 62% du nombre total de \ndossiers ouverts et les d\u00e9lais de traitement sont les plus rapides du \ntribunal.<\/p>\n\n\n\n
La situation du service d\u2019information de la R\u00e9gie va elle aussi en \ns\u2019empirant. Au cours des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es, les effectifs sont pass\u00e9s \nde 94 \u00e0 88 employ\u00e9Es alors que le nombre d\u2019appels et le temps d\u2019attente \nt\u00e9l\u00e9phonique ne cessent d\u2019augmenter. \u00ab La R\u00e9gie ferme des points de \nservice, r\u00e9duit ses effectifs au service d\u2019information, diminue ses \nd\u00e9penses de formation pour ses employ\u00e9Es, cesse d\u2019imprimer ses \nfiches-conseils, etc., bref tout pour rendre le tribunal moins \naccessible pour les locataires \u00bb, selon M. Roy-Allard.<\/p>\n\n\n\n
Indices de hausse de loyer : un outil important mis en p\u00e9ril<\/strong><\/p>\n\n\n\n En terminant, le RCLALQ souhaite revenir sur sa campagne de plaintes \nmen\u00e9e l\u2019hiver dernier envers la R\u00e9gie lorsque cette derni\u00e8re avait \nunilat\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9e de ne plus publier les indices de hausse de \nloyer. D\u2019apr\u00e8s le rapport annuel, la campagne de plaintes du RCLALQ \ns\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 548 plaintes. Cette campagne, jumel\u00e9e \u00e0 plusieurs actions \nde visibilit\u00e9 \u00e0 travers la province, s\u2019est sold\u00e9e par une victoire et le\n retour des indices. Le RCLALQ tient \u00e0 rappeler qu\u2019il s\u2019agit du seul \noutil dont disposent les locataires pour \u00e9valuer si la hausse de loyer \ndemand\u00e9e par leur propri\u00e9taire est abusive ou non. Le Regroupement se \ndit d\u2019ailleurs inquiet pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir : \u00ab La pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9gie ne nous a toujours pas confirm\u00e9 la publication de ces indices pour\n 2018 et en nous r\u00e9p\u00e9tant que ces derniers s\u00e8ment la confusion chez les \nlocataires, nous ne pouvons que constater que la R\u00e9gie les infantilise \net ouvre toute grande la porte aux augmentations abusives de loyer \u00bb, \nclame le porte-parole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, le 26 octobre 2017 \u2013 R\u00e9agissant \u00e0 la lecture du plus r\u00e9cent rapport annuel de la R\u00e9gie du logement, le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce une fois de plus les d\u00e9lais inacceptables auxquels doivent se confronter les locataires avant d\u2019obtenir justice au tribunal.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3332,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-3331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n