Montr\u00e9al, le 27 janvier 2017 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement \net associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce haut et fort la\n r\u00e9cente d\u00e9cision de la R\u00e9gie du logement de mettre fin \u00e0 la publication\n des indices d\u2019augmentation de loyer. Ces indices permettaient aux \nlocataires d\u2019\u00e9valuer, d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, l\u2019augmentation demand\u00e9e par leur\n propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision inexplicable de la R\u00e9gie retire aux locataires le \ndroit d\u2019\u00e9valuer leur hausse de loyer, car ils ne peuvent esp\u00e9rer que \nleur propri\u00e9taire donne acc\u00e8s \u00e0 la panoplie d\u2019informations n\u00e9cessaires \npour remplir l\u2019outil de calcul (parmi les 18 items : loyers de \nl\u2019immeuble concern\u00e9, co\u00fbt des assurances, co\u00fbt \u00e9nerg\u00e9tique, frais \nd\u2019entretien, co\u00fbt des r\u00e9parations majeures). Les locataires, priv\u00e9s des \ninformations dont disposent les propri\u00e9taires et sans pouvoir compter \nsur l\u2019indice traditionnellement publi\u00e9 par la R\u00e9gie, ne pourront pas \njuger si leur hausse de loyer est acceptable ou non en fonction des \ncrit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ, est outr\u00e9 par cette \nannonce : \u00ab La R\u00e9gie du logement a pris cette odieuse d\u00e9cision de \nmani\u00e8re unilat\u00e9rale, dit-il, sans aucun appui des locataires ou des \ngroupes qui repr\u00e9sentent les locataires, sans consulter la population du\n Qu\u00e9bec ou leurs repr\u00e9sentant-e-s \u00e9lu-e-s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et \npeut-\u00eatre m\u00eame, sans autorisation pr\u00e9alable du ministre responsable de \nl\u2019habitation, Martin Coiteux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
En refusant de fournir aux locataires une information ad\u00e9quate, la \nR\u00e9gie du logement fait fi du mandat d\u2019information qui lui est confi\u00e9 par\n la loi et fragilise l\u2019\u00e9quilibre des parties lors de la n\u00e9gociation sur \nles hausses de loyer. Elle d\u00e9nature l\u2019esprit des directives \nminist\u00e9rielles de l\u2019article 3.1 du R\u00e8glement sur les crit\u00e8res de fixation des loyers<\/em>.\n Et enfin, il faut rappeler que la R\u00e9gie du logement, tout comme le \nProcureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec, avaient soutenu en 2006 l\u2019importance de \npublier les indices de hausses de loyer \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec \nface \u00e0 une association de propri\u00e9taires qui souhaitait l\u2019interdire. \nSelon le porte-parole du RCLALQ, \u00ab la R\u00e9gie du logement va \u00e0 l\u2019encontre \nde son mandat, de ses propres principes et d\u2019un jugement de la Cour \nsup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le RCLALQ demeure perplexe sur les raisons qui justifient une telle \nd\u00e9cision. L\u2019explication de la R\u00e9gie ne tient pas la route. Elle all\u00e8gue \nque les indices de hausse seraient confus et orienteraient mal les \nlocataires. Elle pr\u00e9tend aussi que les indices sont mal compris, ce qui \nde notre point de vue, est totalement faux. Les locataires comprennent \ntr\u00e8s bien les indices de hausses de loyer et les associations de \nlocataires sont disponibles pour les aider. Au lieu d\u2019apporter des \n\u00e9claircissements aux indices et de poursuivre son mandat d\u2019information, \nla R\u00e9gie abandonne les locataires en cr\u00e9ant encore plus de confusion \nautour de l\u2019enjeu des hausses de loyer. Rappelons-le, les locataires \nn\u2019obtiendront jamais l\u2019information dont disposent les propri\u00e9taires dans\n leur calcul. L\u2019outil de calcul des hausses de la R\u00e9gie est donc \ntotalement opaque et, surtout, inutilisable pour la partie locataire.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9gie conna\u00eet bien cet enjeu de transparence, car la Cour \nSup\u00e9rieure lui faisait valoir ces m\u00eames arguments en 2006. Ce d\u00e9bat et \nles r\u00e9ponses \u00e0 donner aux questions que nous posons sont bien connus par\n la pr\u00e9sidente de la R\u00e9gie du logement, Mme. Anne Morin. Pourquoi \na-t-elle pris cette honteuse d\u00e9cision ? Une chose est s\u00fbre, les taux \nd\u2019ajustement des loyers publi\u00e9s dans la Gazette officielle du Qu\u00e9bec<\/em>\n montrent une baisse des indices d\u2019ajustement des loyers pour cette \nann\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Mme. Anne Morin serait-elle \ng\u00ean\u00e9e de publier des indices \u00e0 la baisse, ce qui m\u00e9contenterait les \nassociations de propri\u00e9taires ?<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9gie du logement ouvre ainsi la voie aux hausses de loyer \nabusives. C\u2019est pourquoi nous interpellons le ministre responsable de \nl\u2019habitation, Martin Coiteux, d\u2019obliger la R\u00e9gie du logement \u00e0 publier \nsans plus tarder les indices d\u2019estimation des augmentations de loyer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, le 27 janvier 2017 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce haut et fort la r\u00e9cente d\u00e9cision de la R\u00e9gie du logement de mettre fin \u00e0 la publication des indices d\u2019augmentation de loyer. Ces indices permettaient aux locataires d\u2019\u00e9valuer, d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, l\u2019augmentation demand\u00e9e par leur propri\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3374,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-3373","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n