Montr\u00e9al, le 15 d\u00e9cembre 2016 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce vivement les tactiques employ\u00e9es par les propri\u00e9taires sp\u00e9culateurs qui jettent leurs locataires \u00e0 la rue dans le but de maximiser leurs profits. Chaque ann\u00e9e, des centaines de m\u00e9nages locataires perdent leur logement suite \u00e0 une proc\u00e9dure de reprise ou d\u2019\u00e9viction. Le RCLALQ qualifie ces recours d\u2019atteintes graves aux droits des locataires et se questionne sur l\u2019inaction du gouvernement en mati\u00e8re de protection des locataires.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le Code civil du Qu\u00e9bec autorise de telles dispositions mais le \nprobl\u00e8me est que celles-ci sont d\u00e9tourn\u00e9es de leurs fins dans le but \nd\u2019assouvir la soif de profits des sp\u00e9culateurs immobiliers \u00bb d\u00e9clare \nMaxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. \u00ab Par exemple, les \npropri\u00e9taires utilisent de plus en plus les reprises et les \u00e9victions \npour transformer des logements locatifs en h\u00e9bergements de style Airbnb \n\u00bb, poursuit le porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Jeter les locataires \u00e0 la rue : une voie facile<\/strong><\/p>\n\n\n\n La compilation annuelle du RCLALQ montre que ce sont tr\u00e8s souvent des\n locataires de longue date qui sont jet\u00e9s \u00e0 la rue. Selon les donn\u00e9es de\n 2016, 63% des locataires du Qu\u00e9bec ayant re\u00e7u un avis de reprise ou \nd\u2019\u00e9viction habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et 41% depuis\n plus de 15 ans. Ces locataires payaient un loyer moyen de 600$ pour un \nlogement de 2 chambres \u00e0 coucher, soit 150$ de moins que le loyer moyen \npour un appartement similaire. Press\u00e9s de r\u00e9aliser des profits \nastronomiques, ce sont surtout les nouveaux propri\u00e9taires qui n\u2019h\u00e9sitent\n pas \u00e0 \u00e9vincer leurs locataires. Pour preuve, la moiti\u00e9 des \npropri\u00e9taires qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tentatives d\u2019\u00e9victions poss\u00e9daient \nleur immeuble depuis moins de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n Le RCLALQ s\u2019est associ\u00e9 avec une \u00e9quipe de chercheur-e-s de l\u2019UQAM \nafin de lever le voile sur les pratiques en mati\u00e8re de reprise de \nlogement et d\u2019\u00e9viction pour agrandissement substantiel, subdivision ou \nchangement d\u2019affectation. Selon Richard-Alexandre Laniel, membre de \nl\u2019\u00e9quipe de recherche, \u00ab les \u00e9victions forc\u00e9es sont trop faciles \u00e0 \nobtenir. Avec pour seule preuve une demande de permis \u00e0 la municipalit\u00e9,\n la R\u00e9gie du logement autorise l\u2019\u00e9viction sans jamais v\u00e9rifier si le \nprojet sera r\u00e9alis\u00e9 ou non. Les intentions des propri\u00e9taires ne sont pas\n questionn\u00e9es et la proc\u00e9dure se d\u00e9roule en un clin d\u2019\u0153il \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le ministre responsable de l\u2019habitation doit intervenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi ne manque pas d\u2019imagination pour permettre aux propri\u00e9taires \nde jeter \u00e0 la rue des locataires n\u2019ayant commis aucune faute, mais rien \nn\u2019est fait pour v\u00e9rifier le bon usage de ces lois. \u00ab Il est essentiel de\n renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires et de \nprot\u00e9ger ad\u00e9quatement le parc de logements locatifs qui ann\u00e9e apr\u00e8s \nann\u00e9e se fait gruger un peu plus \u00bb, souligne Maxime Roy-Allard. Dans le\n cas des reprises de logement, le RCLALQ revendique une indemnit\u00e9 \nautomatique, \u00e0 verser aux locataires, \u00e9quivalente \u00e0 douze mois du loyer \nm\u00e9dian de la r\u00e9gion, en sus des frais de d\u00e9m\u00e9nagement et de branchement \ndes services. Dans le cas des \u00e9victions pour fins de subdivision, \nd\u2019agrandissement ou de changement d\u2019affectation, un resserrement des \nr\u00e8gles \u00e0 la R\u00e9gie du logement doit traquer les abus et mieux prot\u00e9ger \nles locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement l\u2019interdiction \nde toute \u00e9viction et le respect du droit au maintien dans les lieux des \nlocataires.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de sa campagne La R\u00e9gie du logement : Deux poids, deux mesures<\/em>,\n le RCLALQ continuera d\u2019insister aupr\u00e8s du ministre Martin Coiteux pour\n que les droits des locataires soient mieux respect\u00e9s et que la R\u00e9gie du\n logement remplisse r\u00e9ellement son mandat d\u2019assurer la protection du \nparc locatif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, le 15 d\u00e9cembre 2016 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce vivement les tactiques employ\u00e9es par les propri\u00e9taires sp\u00e9culateurs qui jettent leurs locataires \u00e0 la rue dans le but de maximiser leurs profits. Chaque ann\u00e9e, des centaines de m\u00e9nages locataires perdent leur logement suite \u00e0 une proc\u00e9dure de reprise ou d\u2019\u00e9viction.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3386,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-3385","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n