L\u00e9galiser le d\u00e9p\u00f4t de garantie aux locataires serait une atteinte \ngrave au droit au logement, particuli\u00e8rement pour les m\u00e9nages \u00e0 faible \nrevenu. \u00ab Les locataires sont d\u00e9j\u00e0 pris \u00e0 la gorge par les hausses de loyer et doivent couper dans leurs autres besoins <\/em>de base. <\/em>Leur\n imposer un fardeau financier suppl\u00e9mentaire qui pourrait \u00e9quivaloir \u00e0 \nun, deux ou trois mois de loyer serait abusif et inhumain\u00bb, explique \nIsabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, exiger un d\u00e9p\u00f4t au moment de la signature du bail deviendrait \nforc\u00e9ment un motif discriminatoire envers des centaines de milliers de \nlocataires \u00e0 faible revenu. \u00ab Incapables d\u2019amasser de telles sommes, ces\n m\u00e9nages se verraient tout simplement exclus du march\u00e9 locatif, ou \nencore forc\u00e9s de se tourner vers des logements ind\u00e9sirables, souvent \ninsalubres et dangereux pour leur sant\u00e9\u00bb, d\u00e9nonce madame Monast-Landriault.<\/p>\n\n\n\n Source d\u2019abus et de conflits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le RCLALQ soutient que dans les pays et provinces o\u00f9 le d\u00e9p\u00f4t de \ngarantie est l\u00e9gal, non seulement les m\u00e9nages vuln\u00e9rables sont \npr\u00e9caris\u00e9s par cette mesure, mais c\u2019est \u00e9galement la source d\u2019abus et de\n conflits entre propri\u00e9taires et locataires.<\/p>\n\n\n\n En France, selon la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du logement<\/em>, le \nd\u00e9p\u00f4t de garantie est la principale source de conflit entre \npropri\u00e9taires et locataires : les propri\u00e9taires tardant \u00e0 rendre la \nsomme aux locataires ou amputant le montant sans apporter la moindre \njustification valable. En Ontario, o\u00f9 le d\u00e9p\u00f4t est \u00e9galement l\u00e9gal, la F\u00e9d\u00e9ration des associations de locataires de Toronto<\/em> donne le m\u00eame son de cloche.<\/p>\n\n\n\n Selon le RCLALQ, la l\u00e9galisation du d\u00e9p\u00f4t de garantie aurait les \nm\u00eames cons\u00e9quences au Qu\u00e9bec. \u00ab La moindre usure normale du logement \nserait consid\u00e9r\u00e9e par les propri\u00e9taires immobiliers comme un motif pour \ngarder le d\u00e9p\u00f4t. Alors que de nombreux propri\u00e9taires n\u2019entretiennent pas\n leurs immeubles, il est ais\u00e9ment pr\u00e9visible qu\u2019ils feraient payer aux \nlocataires les frais de leur propre n\u00e9gligence \u00bb, affirme la \nporte-parole du RCLALQ, en rappelant qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 des recours pour \nles propri\u00e9taires qui croient avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il est donc facilement pr\u00e9visible que le d\u00e9p\u00f4t de garantie viendra \nembourber la R\u00e9gie du logement de milliers de causes suppl\u00e9mentaires. \n\u00ab Si l\u2019objectif de monsieur Coiteux est de rendre la R\u00e9gie du logement \nplus efficace, le d\u00e9p\u00f4t de garantie serait un faux pas car le Tribunal \nserait envahie de demandes de locataires souhaitant r\u00e9cup\u00e9rer leur \nargent en fin de bail, comme \u00e7a se passe ailleurs dans le monde \u00bb, \navertit madame Monast-Landriault.<\/p>\n\n\n\n Le ministre doit prot\u00e9ger les moins nantis<\/strong><\/p>\n\n\n\n En guise de conclusion, le RCLALQ souhaite rappeler que le co\u00fbt des \nloyers a explos\u00e9 de 47% au Qu\u00e9bec depuis 2000. Cette flamb\u00e9e des loyers \nest un probl\u00e8me grave auquel le ministre Coiteux doit s\u2019attaquer. Plut\u00f4t\n qu\u2019appauvrir et pr\u00e9cariser les locataires en l\u00e9galisant le d\u00e9p\u00f4t de \ngarantie, le ministre devrait adopter des mesures qui prot\u00e8geront les \nmoins nantis, comme le contr\u00f4le des loyers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al et Qu\u00e9bec, 13 juin 2016 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) presse le ministre Martin Coiteux de se positionner contre toute forme de l\u00e9galisation du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Rassembl\u00e9-e-s \u00e0 la fois devant le minist\u00e8re des Affaires municipales \u00e0 Qu\u00e9bec et devant les bureaux de la Corporation des propri\u00e9taires immobiliers du Qu\u00e9bec (CORPIQ) \u00e0 Montr\u00e9al, des manifestant-e-s ont lanc\u00e9 un message clair au ministre : le d\u00e9p\u00f4t de garantie serait une entrave majeure \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement et serait source d\u2019abus et de conflits.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3427,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[60,18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-3426","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-action","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/13422209_251938455182427_2566988677944878167_o-1680x1103.jpg\")