Reprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 Qu\u00e9bec, trois immeubles ayant fait l\u2019objet de reprises de logement ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s. Les locataires habitaient leur logement depuis longtemps et payaient un loyer raisonnable. \u00ab Que ce soit pour convertir en condo, augmenter les loyers, se construire un cottage luxueux ou op\u00e9rer un g\u00eete touristique, les propri\u00e9taires ont la voie libre pour se d\u00e9barrasser de locataires qui ne s\u2019ins\u00e8rent pas dans leur plan d\u2019affaire \u00bb, selon Nicole Dionne du Bureau d\u2019information et d\u2019animation logement de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n La compilation annuelle du RCLALQ montre que ce sont tr\u00e8s souvent des locataires de longue date qui sont jet\u00e9s \u00e0 la rue. Selon les donn\u00e9es de 2015, la moiti\u00e9 des locataires du Qu\u00e9bec ayant re\u00e7u un avis de reprise ou d\u2019\u00e9viction habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et payaient un loyer moyen de 570$. Press\u00e9s de r\u00e9aliser des profits astronomiques, ce sont surtout les nouveaux propri\u00e9taires qui n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00e9vincer leurs locataires : pr\u00e8s du quart des propri\u00e9taires press\u00e9s d\u2019\u00e9vincer leurs locataires cette ann\u00e9e poss\u00e9daient leur immeuble depuis quelques mois, et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ces propri\u00e9taires depuis moins de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n \u00c9victions<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 Montr\u00e9al, la conf\u00e9rence de presse s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans la Petite Patrie devant un immeuble de la rue Marquette o\u00f9 les 6 m\u00e9nages locataires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9s sous le pr\u00e9texte d\u2019un agrandissement. En 2014, l\u2019immeuble change de main et le nouveau propri\u00e9taire rencontre aussit\u00f4t les locataires pour leur ordonner de partir. Face \u00e0 leur opposition, il se procure un permis d\u2019agrandissement \u00e0 l\u2019arrondissement et se rend \u00e0 la R\u00e9gie du logement. Les doutes soulev\u00e9s sur la v\u00e9racit\u00e9 du projet se butent \u00e0 un tribunal complaisant qui autorise l\u2019\u00e9viction de tous les locataires. \u00c9videmment, le propri\u00e9taire n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 son projet; l\u2019immeuble compte toujours 6 petits logements, mais les loyers ont \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9s. Le propri\u00e9taire occupe actuellement l\u2019un de ces logements.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le comit\u00e9 logement accompagne ces locataires depuis le d\u00e9but et nous sommes scandalis\u00e9s de la facilit\u00e9 qu\u2019ont les propri\u00e9taires \u00e0 \u00e9vincer les locataires sans que personne ne v\u00e9rifie les pr\u00e9textes qu\u2019ils mettent de l\u2019avant. Complaisance de l\u2019arrondissement et de la R\u00e9gie du logement, laxisme des lois : aucune instance ne peut ou ne veut traquer les fraudeurs \u00bb, nous dit Martin Blanchard du Comit\u00e9 logement de la Petite Patrie.<\/p>\n\n\n\n Le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019\u00e9viction pour agrandissement substantiel, subdivision ou changement d\u2019affectation menace grandement les locataires. Selon Isabelle Monast-Landriault, \u00ab ces \u00e9victions forc\u00e9es sont trop facile \u00e0 obtenir. Avec pour seule preuve une demande de permis \u00e0 la municipalit\u00e9, la R\u00e9gie du logement autorise l\u2019\u00e9viction sans jamais v\u00e9rifier si le projet sera r\u00e9alis\u00e9 ou non. Les intentions des propri\u00e9taires ne sont pas questionn\u00e9es et la proc\u00e9dure se d\u00e9roule en un clin d\u2019\u0153il \u00bb. \u00ab Il existe une mince possibilit\u00e9 de poursuivre un propri\u00e9taire frauduleux, mais un lourd fardeau de preuve repose sur les \u00e9paules des locataires car la bonne foi du propri\u00e9taire est pr\u00e9sum\u00e9e par le tribunal \u00bb ajoute Martin Blanchard.<\/p>\n\n\n\n Le ministre responsable de l\u2019habitation se doit d\u2019intervenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi ne manque pas d\u2019imagination pour permettre aux propri\u00e9taires de jeter des locataires \u00e0 la rue n\u2019ayant commis aucune faute, mais rien n\u2019est fait pour v\u00e9rifier le bon usage de ces lois. \u00ab Il est essentiel de renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires et de prot\u00e9ger ad\u00e9quatement le parc de logements locatifs qui est lentement mais s\u00fbrement converti en copropri\u00e9t\u00e9s \u00bb, souligne Isabelle Monast-Landriault. Dans le cas des reprises de logement, le RCLALQ revendique une indemnit\u00e9 automatique, \u00e0 verser aux locataires, \u00e9quivalente \u00e0 douze mois du loyer m\u00e9dian de la r\u00e9gion, en sus des frais de d\u00e9m\u00e9nagement et de branchement des services. Dans le cas des \u00e9victions pour fins de subdivision, d\u2019agrandissement ou de changement d\u2019affectation, un resserrement des r\u00e8gles \u00e0 la R\u00e9gie du logement doit traquer les abus et mieux prot\u00e9ger les locataires en place. Le RCLALQ revendique ultimement l\u2019interdiction de toute \u00e9viction et le respect du droit au maintien dans les lieux des locataires.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la Campagne Assez d\u2019\u00eatre mal-log\u00e9.e.s <\/em>du RCLALQ,<\/em> le RCLALQ continuera d\u2019insister aupr\u00e8s du ministre Pierre Moreau pour la mise en place de mesures afin de renforcer le droit au maintien dans les lieux des locataires.<\/p>\n\n\n\n Montr\u00e9al et Qu\u00e9bec, le 10 d\u00e9cembre 2015 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce vivement les tactiques employ\u00e9es par les propri\u00e9taires sp\u00e9culateurs qui jettent leurs locataires \u00e0 la rue dans le but de maximiser leurs profits.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3492,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-3491","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"http:\/\/archive.rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/bandeau-assez-detre-%C3%A9vinc%C3%A9Es.png\"\/](\"http:\/\/archive.rclalq.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/bandeau-assez-detre-%C3%A9vinc%C3%A9Es.png\")
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