Montr\u00e9al, 30 septembre 2015 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce la p\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e le 17 septembre dernier par la Corporation des propri\u00e9taires immobiliers du Qu\u00e9bec (CORPIQ) qui demande de pouvoir exiger l\u00e9galement un d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location d\u2019un logement. \u00ab L\u00e9galiser le d\u00e9p\u00f4t de garantie serait une entrave importante au droit au logement \u00bb explique Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ. \u00ab Dans un contexte o\u00f9 les loyers ont augment\u00e9 de 44% depuis 2000, les m\u00e9nages locataires n\u2019ont pas les moyens de mettre de c\u00f4t\u00e9 1000$, 2000$, 3000$ quand, dans bien des cas, ils arrivent tout juste \u00e0 payer le loyer.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Obstacle majeur \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie est une caution qui serait conserv\u00e9e par le propri\u00e9taire s\u2019il juge que le logement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 dans un \u00e9tat convenable au d\u00e9part du locataire. \u00ab Les locataires sont d\u00e9j\u00e0 pris \u00e0 la gorge par des hausses de loyer abusives et doivent couper dans leurs autres besoins de base \u00bb d\u00e9nonce la porte-parole. Selon la plus r\u00e9cente Enqu\u00eate nationale aupr\u00e8s des m\u00e9nages, au Qu\u00e9bec, 401 155 m\u00e9nages locataires ont un revenu brut annuel inf\u00e9rieur \u00e0 20 000 $ et 81 % d\u2019entre eux consacrent plus de 30 % de leur revenu aux co\u00fbts d\u2019habitation. Pire encore, 127 270 m\u00e9nages gagnent moins de 10 000 $, dont 91 % consacrent plus que la norme pour se loger.<\/p>\n\n\n\n
De plus, les associations de propri\u00e9taires soutiennent que le d\u00e9p\u00f4t pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 d\u2019un bail \u00e0 l\u2019autre, mais selon le RCLALQ, l\u2019argument ne tient pas la route. Dans les provinces ou les pays o\u00f9 le d\u00e9p\u00f4t est permis, le propri\u00e9taire peut prendre 1 \u00e0 2 mois apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire pour lui remettre l\u2019argent. Le locataire se voit donc dans l\u2019obligation d\u2019amasser de nouveau une somme importante pour pouvoir louer un logement. \u00ab Exiger un d\u00e9p\u00f4t au moment de la signature du bail deviendrait forc\u00e9ment un motif discriminatoire envers des centaines de milliers de locataires \u00e0 faible revenu \u00bb, d\u00e9nonce madame Monast-Landriault. \u00ab Incapables d\u2019amasser de telles sommes, ces m\u00e9nages se verraient tout simplement exclus du march\u00e9 locatif.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Source d\u2019abus et de conflits<\/p>\n\n\n\n
Selon le RCLALQ, l\u00e9galiser cette pratique deviendrait la source de bien des abus de la part de propri\u00e9taires. \u00ab La moindre usure normale du logement serait consid\u00e9r\u00e9e par les propri\u00e9taires immobiliers comme un motif pour garder le d\u00e9p\u00f4t. Alors que de nombreux propri\u00e9taires n\u2019entretiennent pas leurs immeubles, il est ais\u00e9ment pr\u00e9visible qu\u2019ils feraient payer aux locataires les frais de leur propre n\u00e9gligence\u00bb avertit la porte-parole du RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exp\u00e9rience de la France laisse pr\u00e9sager des cons\u00e9quences d\u2019une telle mesure. Selon la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du logement en France, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est la principale source de conflit entre propri\u00e9taires et locataires, car le propri\u00e9taire tarde \u00e0 rendre la somme au locataire ou l\u2019ampute sans en apporter la moindre justification.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9gradation et l\u2019insalubrit\u00e9 des logements : s\u2019attaquer \u00e0 la r\u00e9elle source du probl\u00e8me<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ s\u2019oppose donc \u00e0 toute forme de d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la location d\u2019un logement, mais croit qu\u2019on doit mettre en place une solution concr\u00e8te pour freiner la d\u00e9t\u00e9rioration et l\u2019insalubrit\u00e9 des logements. \u00ab La d\u00e9gradation actuelle des logements est principalement due \u00e0 la n\u00e9gligence d\u2019entretien des propri\u00e9taires, ce qui a des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des locataires. Ce qu\u2019il faut que le gouvernement provincial adopte, c\u2019est un code provincial du logement qui contraindrait les propri\u00e9taires n\u00e9gligents \u00e0 entretenir leurs immeubles\u00bb explique Mme Monast-Landriault.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ revendique depuis plusieurs ann\u00e9es que l\u2019ensemble du Qu\u00e9bec aient une r\u00e8glementation uniformis\u00e9e sur l\u2019entretien et la salubrit\u00e9 des b\u00e2timents. \u00ab Pour le moment, nous sommes dans un syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses. Dans les 1100 municipalit\u00e9s sans r\u00e8glement sur la salubrit\u00e9, les m\u00e9nages doivent attendre jusqu\u2019\u00e0 21 mois avant d\u2019obtenir une audience \u00e0 la R\u00e9gie du logement sur l\u2019\u00e9tat du logement, alors que les propri\u00e9taires peuvent obtenir une audience pour non-paiement de loyer en un mois et demi\u00bb d\u00e9nonce la porte-parole. \u00ab Nous pressons le ministre responsable de l\u2019habitation, Pierre Moreau, d\u2019agir d\u00e8s maintenant pour rectifier ce d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur des propri\u00e9taires \u00bb, a-t-elle conclu.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ continuera de porter ses revendications dans le cadre de sa campagne Assez d\u2019\u00eatre mal-log\u00e9.e.s! pour le droit fondamental \u00e0 un logement sain, accessible, bon march\u00e9 et s\u00e9curitaire pour tous et toutes. Le RCLALQ est un organisme de d\u00e9fense et de promotion du droit au logement qui pr\u00e9conise des mesures de contr\u00f4le du march\u00e9 priv\u00e9, tout en favorisant le droit \u00e0 l\u2019association et un plus grand acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les locataires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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