Montr\u00e9al, 23 juin 2015 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations des locataires (RCLALQ) annonce qu\u2019il monte pr\u00e9sentement un dossier sur le travail de la R\u00e9gie du logement, dans le but de revendiquer un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les locataires du Qu\u00e9bec.
\u00abPuisque la R\u00e9gie du logement boude carr\u00e9ment une branche de sa mission qui est de faire des \u00e9tudes et d\u2019\u00e9tablir des statistiques sur la situation du logement [1], on doit r\u00e9aliser les recherches nous-m\u00eames si on souhaite pouvoir am\u00e9liorer la situation des m\u00e9nages locataires au Qu\u00e9bec! \u00bb s\u2019exclame Maude B\u00e9gin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ documente depuis quelques mois les pratiques de cette institution, notamment via l\u2019\u00e9tude de d\u00e9cisions, l\u2019observation d\u2019audiences, l\u2019analyse d\u2019appels \u00e0 la R\u00e9gie du logement et la collecte de t\u00e9moignages de locataires et d\u2019intervenant-e-s en logement. Les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires d\u00e9montrent plusieurs probl\u00e9matiques d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice des locataires, notamment dans l\u2019accessibilit\u00e9 des bureaux de la R\u00e9gie.
\u00ab Dans plusieurs r\u00e9gions du Qu\u00e9bec, les locataires doivent parcourir des centaines de kilom\u00e8tres pour se rendre \u00e0 un bureau de la R\u00e9gie qui n\u2019est ouvert qu\u2019une fois par semaine, voire une fois par mois. Si, malgr\u00e9 ces contraintes, les locataires sont en mesure de se rendre, il leur co\u00fbtera 72$ pour ouvrir un dossier, ce qui est un obstacle suppl\u00e9mentaire dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice des m\u00e9nages les plus d\u00e9munis \u00bb explique Mme B\u00e9gin Gaudette.
\u00ab Pour les locataires \u00e0 faible revenu, \u00e7a \u00e9quivaut \u00e0 couper dans leurs besoins essentiels pour esp\u00e9rer obtenir justice face aux abus de leur propri\u00e9taire \u00bb plaide la porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ r\u00e9it\u00e8re son indignation devant les d\u00e9lais pour les causes civiles g\u00e9n\u00e9rales, ouvertes en majorit\u00e9 par les locataires, qui atteignent en moyenne 21 mois alors que les cas de non-paiement, ouverts par les propri\u00e9taires, n\u2019attendent qu\u2019en moyenne un mois et demi.
\u00ab Quand les d\u00e9lais sont aussi longs pour que les locataires aient une audience, c\u2019est synonyme d\u2019impunit\u00e9 pour les propri\u00e9taires, qui pendant ce temps continuent de n\u00e9gliger l\u2019entretien de leur logement ou d\u2019harceler leurs locataires \u00bb se d\u00e9sole Mme B\u00e9gin Gaudette.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ rappelle qu\u2019il est du devoir du ministre responsable de l\u2019habitation, M. Moreau, de garantir le m\u00eame acc\u00e8s \u00e0 la R\u00e9gie du logement pour les deux parties, soit les propri\u00e9taires et les locataires.
\u00ab En mettant en place des mesures telles que les greffiers sp\u00e9ciaux pour privil\u00e9gier les cas de non-paiement de loyer sur un r\u00f4le rapide, le Ministre Moreau continue \u00e0 faire pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 de ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 le gros bout du b\u00e2ton, soit les propri\u00e9taires \u00bb s\u2019insurge la porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Pour le RCLALQ, l\u2019heure est au changement. L\u2019organisme demande que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arriv\u00e9, premier servi et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de 3 mois; que toutes les causes urgentes (impliquant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9) soient entendues \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de 72 heures ; que l\u2019acc\u00e8s aux services de la R\u00e9gie soit gratuit; que le personnel soit mieux form\u00e9 et encadr\u00e9 dans son mandat d\u2019information sur les droits et obligations des propri\u00e9taires et locataires; que les r\u00e9gisseurEs pr\u00eatent plus d\u2019attention et d\u2019assistance aux locataires qui d\u00e9cident ou sont oblig\u00e9s de se d\u00e9fendre seulEs devant la R\u00e9gie du logement.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ pr\u00e9voit la sortie de son rapport pour l\u2019automne et en profitera pour interpeller le ministre Moreau sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la R\u00e9gie du logement dans le cadre de sa campagne Assez d\u2019\u00eatre mal-log\u00e9.e.s! pour le droit fondamental \u00e0 un logement sain, accessible, bon march\u00e9 et s\u00e9curitaire pour tous et toutes.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ est un organisme de d\u00e9fense et de promotion du droit au logement qui pr\u00e9conise des mesures de contr\u00f4le du march\u00e9 priv\u00e9, tout en favorisant le droit \u00e0 l\u2019association et un plus grand acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les locataires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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