Montr\u00e9al, 29 septembre 2021 \u2013 Suite \u00e0 la publication du plus r\u00e9cent rapport annuel du Tribunal administratif du logement (TAL), le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) est inquiet par la hausse fulgurante des reprises de logement malgr\u00e9 une diminution de 25% de dossiers ouverts dans la derni\u00e8re ann\u00e9e en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19. Alors que le Qu\u00e9bec vit une crise du logement sans pr\u00e9c\u00e9dent, le RCLALQ r\u00e9clame \u00e0 la ministre des Affaires municipales et de l\u2019Habitation, Andr\u00e9e Laforest, un renforcement des m\u00e9canismes de protection des locataires pour \u00e9viter qu\u2019encore plus de m\u00e9nages se retrouvent en situation de mal-logement au cours de la prochaine ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Bien que le nombre de dossiers ouverts soit pass\u00e9 de 69 210 en 2019-2020 \u00e0 51 748 en 2020-2021, celui visant la reprise du logement par la propri\u00e9taire a augment\u00e9 de 33% en 1 an et de 85% en 2 ans. Les locataires vis\u00e9s par cette proc\u00e9dure doivent quitter leur logement \u00e0 la fin de leur bail afin que le propri\u00e9taire ou sa famille imm\u00e9diate int\u00e8gre le logement vis\u00e9. \u00ab Sur le terrain, ce n\u2019est pas toujours ainsi que \u00e7a se passe \u00bb, d\u00e9nonce Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ. \u00ab Puisqu\u2019il n\u2019y a pas de syst\u00e8me de v\u00e9rification suite \u00e0 la reprise du logement, plusieurs locataires constatent apr\u00e8s coup qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9s frauduleusement, non pas pour y loger le propri\u00e9taire ou sa famille, mais pour augmenter abusivement et ill\u00e9galement le prix du loyer. Cette pratique doit cesser et la ministre Laforest doit modifier le Code civil du Qu\u00e9bec pour prot\u00e9ger les locataires contre les reprises de logement et les \u00e9victions de mauvaise foi \u00bb, clame la porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau des d\u00e9lais, le RCLALQ tient \u00e0 souligner que pour une rare fois, les causes civiles urgentes (2,1 mois) sont entendues en moyenne plus rapidement que les causes en non-paiement de loyer (2,6 mois). Il est cependant tr\u00e8s d\u00e9cevant de noter que les causes civiles prioritaires soient entendues en 8 mois et les causes civiles g\u00e9n\u00e9rales en 11,5 mois. Malgr\u00e9 une nette am\u00e9lioration au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ces d\u00e9lais sont encore trop longs et d\u00e9couragent les locataires qui veulent obtenir justice devant le tribunal \u00e0 exercer leurs droits. Il est primordial que le gouvernement du Qu\u00e9bec investisse encore massivement dans l\u2019embauche de juges et de personnel de soutien.<\/p>\n\n\n\n
La pand\u00e9mie a \u00e9galement pr\u00e9cipit\u00e9 le virage technologique des services du Tribunal, augmentant le recours aux audiences en visioconf\u00e9rence, \u00e0 l\u2019ouverture des dossiers en ligne et au service de renseignements par courriel. Bien que ces nouvelles m\u00e9thodes tendent \u00e0 s\u2019instaurer dans bon nombre de services publics, le RCLALQ tient \u00e0 souligner que ce virage complexifie l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour un bon nombre de locataires. \u00ab Quand les bureaux du Tribunal \u00e9taient ferm\u00e9s pendant les p\u00e9riodes de confinement, de nombreux locataires ont d\u00fb faire appel aux comit\u00e9s logement pour avoir acc\u00e8s aux services en ligne. Il ne faut pas oublier que plusieurs locataires n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un ordinateur, \u00e0 internet ou qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent tout simplement pas les outils technologiques \u00bb rappelle madame Deneault.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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