Montr\u00e9al, 15 f\u00e9vrier 2022 \u2013 Bien que le nouveau projet de certification \u00ab Propri\u00e9taire responsable \u00bb d\u00e9pos\u00e9 aujourd\u2019hui contient plusieurs \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants, le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) est d\u2019avis qu\u2019il ne r\u00e9pond pas aux engagements \u00e9lectoraux de l\u2019administration Plante. Dans sa forme actuelle, le projet ne contient pas de r\u00e9el registre des loyers puisque les propri\u00e9taires seront uniquement dans l\u2019obligation de d\u00e9voiler le co\u00fbt de leur logement une fois tous les 5 ans. De plus, le projet concerne uniquement les immeubles de 8 logements et plus et exclut donc 65% du parc locatif montr\u00e9alais.<\/p>\n\n\n\n
Puisque le d\u00e9voilement des donn\u00e9es sur les loyers ne se fera pas sur une base annuelle, on ne peut donc pas parler de registre. Dans sa forme actuelle, ce volet du projet ne sera pas utile pour lutter contre l\u2019explosion du co\u00fbt des loyers puisque les locataires ne pourront pas s\u2019en servir pour valider l\u2019information inscrite \u00e0 la section G de leur bail (loyer pay\u00e9 par l\u2019ancien locataire). Le Regroupement rappelle que plusieurs hausses abusives de loyer surviennent lors des changements de locataires.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Aujourd\u2019hui, Montr\u00e9al propose un projet tr\u00e8s attendu qui pourrait inspirer plusieurs municipalit\u00e9s ailleurs au Qu\u00e9bec \u00e0 aller dans la m\u00eame direction, mais \u00e7a demeure incomplet. Tout est en place pour instaurer un vrai registre, pourquoi ne pas exiger des propri\u00e9taires qu\u2019ils r\u00e9v\u00e8lent annuellement le co\u00fbt des loyers ? \u00bb, se questionne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ. \u00ab Parce que si le prix des loyers n\u2019est pas mis \u00e0 jour \u00e0 chaque renouvellement de bail, cette donn\u00e9e ne servira pas aux locataires et risque d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins de prospection immobili\u00e8re \u00bb, mentionne la porte-parole.<\/p>\n\n\n\n
Lutte \u00e0 l\u2019insalubrit\u00e9 : une certification int\u00e9ressante, mais qui se mettra en place lentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le RCLALQ accueille favorablement l\u2019obligation, pour les propri\u00e9taires d\u2019immeubles de 8 logements et plus, de se soumettre \u00e0 un processus d\u2019inspection et de s\u2019engager \u00e0 faire les correctifs n\u00e9cessaires en cas de non-conformit\u00e9. Le Regroupement esp\u00e8re que les moyens coercitifs annonc\u00e9s seront r\u00e9ellement employ\u00e9s par la Ville de Montr\u00e9al afin d\u2019obliger les propri\u00e9taires \u00e0 remplir leurs obligations. De plus, il esp\u00e8re que le calendrier de mise en \u0153uvre soit acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 puisque dans son format actuel, plusieurs d\u00e9lais d\u00e9passent le mandat de l\u2019administration Plante. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Dans plusieurs arrondissements montr\u00e9alais, plusieurs propri\u00e9taires de multiplex sont connus pour leurs pratiques douteuses en mati\u00e8re d\u2019entretien et de r\u00e9novations. Le projet de certification propos\u00e9 aujourd\u2019hui contraindra sans doute certains d\u2019entre eux \u00e0 se conformer et \u00e0 am\u00e9liorer la salubrit\u00e9 des logements. Toutefois, il faut s\u2019assurer que la facture de multiples ann\u00e9es de n\u00e9gligence ne soit pas refil\u00e9e aux locataires \u00bb, mentionne madame Deneault. \u00ab De plus, il serait n\u00e9cessaire que les locataires aient acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des documents d\u2019inspection afin de faciliter d\u2019\u00e9ventuels recours devant le Tribunal administratif du logement \u00bb, soul\u00e8ve la porte-parole.<\/p>\n\n\n\n Dans les prochaines semaines, le RCLALQ compte d\u00e9poser un m\u00e9moire dans le cadre du processus de consultation annonc\u00e9 par la Ville de Montr\u00e9al comprenant plusieurs propositions pour bonifier le projet de certification \u00ab Propri\u00e9taire responsable \u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Montr\u00e9al, 15 f\u00e9vrier 2022 \u2013\u00a0 Bien que le nouveau projet de certification \u00ab Propri\u00e9taire responsable \u00bb d\u00e9pos\u00e9 aujourd\u2019hui contient plusieurs \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants, le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) est d\u2019avis qu\u2019il ne r\u00e9pond pas aux engagements \u00e9lectoraux de l\u2019administration Plante. Dans sa forme actuelle, le projet ne contient pas de r\u00e9el registre des loyers puisque les propri\u00e9taires seront uniquement dans l\u2019obligation de d\u00e9voiler le co\u00fbt de leur logement une fois tous les 5 ans. De plus, le projet concerne uniquement les immeubles de 8 logements et plus et exclut donc 65% du parc locatif montr\u00e9alais.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[59,18],"tags":[],"categorie_campagne":[68],"class_list":["post-4678","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-communique-de-presse","categorie_campagne-loyers-explosent"],"acf":[],"yoast_head":"\n