{"id":4900,"date":"2023-03-14T06:00:00","date_gmt":"2023-03-14T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/?p=4900"},"modified":"2023-03-13T17:02:25","modified_gmt":"2023-03-13T21:02:25","slug":"la-coalition-pour-des-rpa-aux-services-accessibles-et-de-qualite-denonce-le-projet-de-reglement-sur-la-fixation-des-loyers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2023\/03\/la-coalition-pour-des-rpa-aux-services-accessibles-et-de-qualite-denonce-le-projet-de-reglement-sur-la-fixation-des-loyers\/","title":{"rendered":"La Coalition pour des RPA aux services accessibles et de qualit\u00e9 d\u00e9nonce le projet de r\u00e8glement sur la fixation des loyers<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

Qu\u00e9bec, le 14 mars 2023 \u2013 <\/strong>La Coalition pour des RPA aux services accessibles et de qualit\u00e9 s\u2019oppose vivement \u00e0 l\u2019adoption du projet de r\u00e8glement sur les crit\u00e8res de fixation des loyers actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans sa forme actuelle, il est \u00e9vident que le bien-\u00eatre des r\u00e9sidents n\u2019est pas au c\u0153ur de cette initiative \u00bb d\u00e9nonce d\u2019une m\u00eame voix les membres de la Coalition. \u00ab Ce projet de r\u00e8glement offre litt\u00e9ralement l\u2019opportunit\u00e9 aux propri\u00e9taires d\u2019augmenter, de mani\u00e8re encore plus importante, les loyers dans des milieux de vie d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s peu abordables en camouflant, par exemple, des hausses de loyer dans des frais li\u00e9s aux services offerts. Ils rehaussent ainsi leurs revenus aux d\u00e9pens d\u2019une client\u00e8le parfois fragilis\u00e9e et vuln\u00e9rable, en ce qui concerne leur \u00e9tat de sant\u00e9 et leur situation financi\u00e8re. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Qui sont les r\u00e9els b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce projet de r\u00e8glement?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce projet de r\u00e8glement repr\u00e9sente une autre subvention d\u00e9guis\u00e9e \u00e0 des corporations, dont certaines sont cot\u00e9es en bourses, et ce, aux d\u00e9pens d\u2019une client\u00e8le en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Le gouvernement du Qu\u00e9bec ne souhaite visiblement pas renverser la tendance quant \u00e0 la privatisation des soins de sant\u00e9 destin\u00e9s aux a\u00een\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, hausser le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de maintien \u00e0 domicile, pour att\u00e9nuer l\u2019impact des hausses de loyer sur les locataires a\u00een\u00e9s, vient seulement garnir davantage les portefeuilles des propri\u00e9taires ayant d\u00e9j\u00e0 la mainmise sur ce march\u00e9 lucratif.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est litt\u00e9ralement David contre Goliath. Les propri\u00e9taires de RPA ont de puissants lobbys derri\u00e8re eux pour faire valoir leurs int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s du gouvernement. En contrepartie, les int\u00e9r\u00eats des a\u00een\u00e9s sont mis de c\u00f4t\u00e9, car ils ont peu de moyens de se d\u00e9fendre \u00bb, d\u00e9plore la Coalition.<\/p>\n\n\n\n

Un projet de r\u00e8glement qui n\u2019emp\u00eachera en rien la fermeture des petites RPA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre 2008 et 2019, le nombre de RPA en activit\u00e9 n\u2019a cess\u00e9 de d\u00e9cro\u00eetre, passant de 2279 \u00e0 1791, soit une baisse de 21,4 %. Toutefois, pendant la m\u00eame p\u00e9riode, le nombre de logements en RPA est pass\u00e9 de 95 742 \u00e0 130 534, soit une hausse de plus du tiers (36,3 %). Les fermetures concernent presque exclusivement les RPA de petite et de moyenne taille, alors que le d\u00e9veloppement des RPA de grande taille est en plein essor.<\/p>\n\n\n\n

Le document d\u2019analyse d\u2019impact accompagnant le projet de r\u00e8glement mentionne sans d\u00e9tour que les revenus suppl\u00e9mentaires inh\u00e9rents aux hausses de loyer seraient plus limit\u00e9s en ce qui concerne les petites et moyennes RPA. Ainsi, l\u2019argumentaire voulant que le projet de r\u00e8glement d\u00e9pos\u00e9 aide les petites r\u00e9sidences \u00e0 \u00e9viter des fermetures s\u2019av\u00e8re invalide.<\/p>\n\n\n\n

Les petites r\u00e9sidences offrent majoritairement des loyers \u00e0 moindre co\u00fbt que les grands consortiums et les tours \u00e0 condos dans les centres urbains. Ce faisant, ces petites r\u00e9sidences accueillent g\u00e9n\u00e9ralement une client\u00e8le moins fortun\u00e9e et donc moins apte \u00e0 encaisser des hausses substantielles de loyer. De plus, les petites r\u00e9sidences en milieux ruraux offrent le choix aux personnes de rester dans leurs r\u00e9gions. Ces milieux de vie \u00e0 \u00e9chelle humaine m\u00e9ritent plut\u00f4t une aide financi\u00e8re cibl\u00e9e de la part du gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019uniformisation de l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins et aux services mise de c\u00f4t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Compl\u00e8tement occult\u00e9e de ce projet de r\u00e8glement, l\u2019uniformisation de l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins et aux services devrait en occuper une grande partie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n\u2019existe aucune limite de prix ni aucune r\u00e8glementation pour les services en RPA. Ce qui fait, par exemple, qu\u2019une RPA peut charger 20 $ par mois pour des frais administratifs, et qu\u2019une autre en charge 50 $ par mois pour un service identique. Impossible d\u2019accepter une telle disparit\u00e9 dans les frais de services offerts par les RPA, alors qu\u2019une grille tarifaire comme celle utilis\u00e9e dans les h\u00f4pitaux limiterait les abus \u00bb se d\u00e9sole la Coalition.<\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons d\u2019ailleurs rappeler que le Protecteur du citoyen a demand\u00e9 au gouvernement du Qu\u00e9bec d\u2019instaurer un plafonnement des loyers pour mettre fin aux hausses abusives, une mesure que la Coalition juge prioritaire. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de la Coalition pour des RPA aux services accessibles et de qualit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Coalition pour des RPA aux services accessibles et de qualit\u00e9 est compos\u00e9e de diverses organisations qui militent pour les droits des a\u00een\u00e9s \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9sidences ayant un certain standard de qualit\u00e9, et des services accessibles \u00e0 des co\u00fbts r\u00e8glement\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les membres composant la Coalition :<\/strong><\/p>\n\n\n\n