{"id":4911,"date":"2023-03-27T08:42:40","date_gmt":"2023-03-27T12:42:40","guid":{"rendered":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/?p=4911"},"modified":"2023-03-27T08:43:25","modified_gmt":"2023-03-27T12:43:25","slug":"tribunal-administratif-du-logement-cest-la-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rclalq.qc.ca\/en\/2023\/03\/tribunal-administratif-du-logement-cest-la-crise\/","title":{"rendered":"Tribunal administratif du logement: c’est la crise!"},"content":{"rendered":"\n

Montr\u00e9al, le 27 mars 2023 \u2013 Le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Qu\u00e9bec (SFPQ) unissent leurs voix pour d\u00e9noncer la d\u00e9t\u00e9rioration des services dans les bureaux du Tribunal administratif du logement (TAL). Les deux organisations soutiennent qu\u2019actuellement, des locataires perdent leur logement en raison de cette rupture de services. Il est urgent de redonner \u00e0 la population le service auquel elle a droit.<\/p>\n\n\n\n

Des rendez-vous obligatoires qui restreignent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, le TAL a instaur\u00e9 une politique de rendez-vous obligatoire pour rencontrer un.e pr\u00e9pos\u00e9.e aux renseignements qui est toujours en vigueur. Alors que cette mesure visait initialement \u00e0 favoriser le respect des r\u00e8gles sanitaires, elle sert aujourd\u2019hui \u00e0 pallier au manque de personnel. Selon son plus r\u00e9cent rapport annuel, le TAL accuse un retard de pr\u00e8s de 70%<\/a> dans le nombre d\u2019entrevues et visites \u00e0 l\u2019accueil comparativement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la pand\u00e9mie. Si le TAL se f\u00e9licite d\u2019avoir diminu\u00e9 les d\u00e9lais pour rendre une d\u00e9cision et pour les \u00ab entrevues \u00bb, il omet r\u00e9guli\u00e8rement de mentionner que l\u2019acc\u00e8s aux recours pour les citoyen.ne.s est limit\u00e9 par un acc\u00e8s d\u00e9ficient aux pr\u00e9pos\u00e9.e.s aux renseignements.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, le d\u00e9lai d\u2019attente moyen est de 13 jours pour obtenir un rendez-vous, et peut d\u00e9passer 20 jours pour le tiers des bureaux et points de service du TAL. \u00ab \u00c9tant donn\u00e9 que les locataires disposent en g\u00e9n\u00e9ral de seulement 30 jours pour r\u00e9pondre \u00e0 un avis de leur propri\u00e9taire, la situation est catastrophique \u00bb selon le porte-parole du RCLALQ, Martin Blanchard. De plus, rajoute Christian Daigle, porte-parole du SFPQ, \u00ab les pr\u00e9pos\u00e9.e.s travaillent sous pression de d\u00e9terminer ce qu\u2019est une urgence, et n\u2019ont pas la latitude n\u00e9cessaire pour informer les locataires de l\u2019ensemble de leurs droits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9nurie de personnel et roulement \u00e9lev\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, on peut constater une diminution du nombre de pr\u00e9pos\u00e9.e.s aux renseignements dans les diff\u00e9rents bureaux du TAL, notamment dans les r\u00e9gions de la Capitale-Nationale, Chaudi\u00e8re-Appalaches, Montr\u00e9al, Laval, la Mont\u00e9r\u00e9gie et le Bas St-Laurent. Pire, il n\u2019y a aucun pr\u00e9pos\u00e9 aux renseignements dont le port d\u2019attache est \u00e0 Matane, \u00e0 Rivi\u00e8re-du-Loup et en Beauce. Le nombre total de pr\u00e9pos\u00e9.e.s a ainsi diminu\u00e9 de 9% par rapport \u00e0 2018. Les nouvelles personnes embauch\u00e9es sont surtout des \u00e9tudiants coll\u00e9giaux, moins bien form\u00e9s, plus pr\u00e9caires et plus facilement \u00ab jetables \u00bb pour l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n

Le roulement de personnel inqui\u00e8te aussi. \u00c0 Montr\u00e9al et Laval, 38% des pr\u00e9pos\u00e9.e.s travaillent au TAL depuis moins de 24 mois. Les mauvaises conditions de travail ont par ailleurs pouss\u00e9 plusieurs personnes \u00e0 quitter : 21% des pr\u00e9pos\u00e9.e.s ayant travaill\u00e9 au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es n\u2019ont pas travaill\u00e9 en 2022.<\/p>\n\n\n\n

Une mauvaise gestion qui porte atteinte aux droits des locataires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Christian Daigle (SFPQ) constate que de nombreux bureaux du TAL n\u2019arrivent pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande en contexte de crise du logement, et pour cause : \u00ab le bureau de Matane n\u2019est ouvert qu\u2019une journ\u00e9e par mois. En Beauce, le point de service n\u2019a aucune disponibilit\u00e9 pour les \u00ab entrevues \u00bb sur place. Partout, les d\u00e9lais pour obtenir un rendez-vous s\u2019allongent \u00bb. La ligne t\u00e9l\u00e9phonique du TAL est souvent injoignable et plusieurs personnes se font raccrocher la ligne au nez, \u00e9tant donn\u00e9 le grand nombre en attente.<\/p>\n\n\n\n

Les justiciables d\u00e9favoris\u00e9.e.s par la mauvaise gestion du TAL sont majoritairement locataires et n\u2019ont pas toujours la litt\u00e9racie num\u00e9rique n\u00e9cessaire, ni un acc\u00e8s facile aux outils technologiques ou \u00e0 une carte de cr\u00e9dit pour faire l\u2019ouverture d\u2019un dossier en ligne. Martin Blanchard (RCLALQ) rapporte des situations intol\u00e9rables : \u00ab des locataires abandonnent la demande en ligne, faute d\u2019avoir la connaissance juridique avanc\u00e9e pour compl\u00e9ter le formulaire, et d\u2019autres voient leur dossier ferm\u00e9 automatiquement alors qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient conform\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure \u00bb. Par cons\u00e9quent, \u00ab les comit\u00e9s logement se font surcharger de demandes de locataires r\u00e9f\u00e9r\u00e9s par le TAL et n\u2019arrivent plus \u00e0 remplir leur mission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le RCLALQ et le SFPQ s\u2019indignent du fait qu\u2019en priorisant les services en ligne et en n\u2019assurant pas de bonnes conditions de travail pour son personnel, la direction du TAL t\u00e9moigne d\u2019une volont\u00e9 de faire des \u00e9conomies \u00e0 tout prix au d\u00e9triment de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Aux yeux de ces deux organisations, qui se font la voix des locataires du Qu\u00e9bec et des pr\u00e9pos\u00e9.e.s aux renseignements dans les bureaux du TAL, la solution est unanime : le gouvernement doit imm\u00e9diatement proc\u00e9der aux embauches permettant la r\u00e9ouverture des services en personne et d’un service t\u00e9l\u00e9phonique de qualit\u00e9. \u00c0 terme, quand la p\u00e9nurie de personnel sera r\u00e9sorb\u00e9e et que les conditions de travail seront bonifi\u00e9es, il devra \u00eatre possible de se pr\u00e9senter dans tous les bureaux du TAL au Qu\u00e9bec sans obligation de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

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