En r\u00e9ponse au d\u00e9p\u00f4t du rapport annuel 2023-2024 du Tribunal administratif du logement (TAL) et \u00e0 l’audition du TAL \u00e0 la Commission de l’administration publique (CAP), le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce la cruaut\u00e9 de cette institution qui abandonne les locataires. Cet appareil gouvernemental dysfonctionnel s’enfonce dans son parti pris en faveur des propri\u00e9taires, ferme la ligne aux citoyen\u2022nes et masque son incomp\u00e9tence derri\u00e8re un langage tir\u00e9 du monde des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Le TAL a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par la Commission de l’administration publique le 10 octobre 2024 pour faire la lumi\u00e8re sur son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes citoyennes. On y apprend de la bouche de son pr\u00e9sident, Patrick Simard, que tous les probl\u00e8mes du TAL seraient li\u00e9s \u00e0 un manque de financement et \u00e0 une augmentation des demandes ouvertes.<\/p>\n\n\n\n
Le RCLALQ rejette fermement cette version des faits, puisque s’il est vrai que le nombre de demandes ouvertes a augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, cette institution a d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 un volume de demandes plus important dans son histoire. C’est plut\u00f4t l’orientation id\u00e9ologique en faveur des propri\u00e9taires qui est la principale source de dysfonctionnement du Tribunal administratif du logement, et nous en voyons maintenant la preuve.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le RCLALQ revendique haut et fort depuis des ann\u00e9es l’instauration d’un v\u00e9ritable contr\u00f4le des loyers au Qu\u00e9bec. Il s’agit l\u00e0 d’une solution concr\u00e8te qui permettrait au Tribunal de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la quantit\u00e9 de demandes en fixation de loyer et en non-paiement de loyer, et, par le fait m\u00eame, faire le choix conscient d’\u00eatre moins au service des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u2009La vraie mission du TAL est de servir les propri\u00e9taires, d’expulser les locataires et d’accorder des hausses de loyer excessives. La preuve, c’est que les seules causes dont les d\u00e9lais se sont am\u00e9lior\u00e9s sont celles pour non-paiement ou fixation de loyer Toutes les communications du TAL et de son pr\u00e9sident masquent cette injustice fondamentale\u2009\u00bb, s’indigne Martin Blanchard, co-coordonnateur du RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n
L’institution est elle-m\u00eame une entrave<\/strong><\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit de la loi qui institue le TAL et lui confie le mandat de renseigner les citoyen\u2022nes sur leurs droits, ce Tribunal fait le choix conscient d’une gestion inhumaine, litt\u00e9ralement. En effet, on lit dans le r\u00e9cent rapport de gestion du TAL que plus de 9 appels t\u00e9l\u00e9phoniques sur 10 sont trait\u00e9s par un robot informatique. Comme il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 \u00e0 la CAP, c’est donc dire que moins de 10 % des gens ont r\u00e9ussi \u00e0 parler \u00e0 une personne humaine.<\/p>\n\n\n\n Pour reprendre les mots de son pr\u00e9sident, le TAL cherche \u00e0 \u00ab optimiser \u00bb ses activit\u00e9s, et les fa\u00e7ons de faire de cette institution traduisent une volont\u00e9 de d\u00e9courager les locataires \u00e0 recourir au Tribunal et \u00e0 faire valoir leurs droits. Cette tactique d\u00e9plorable est d\u00e9nonc\u00e9e depuis longtemps. \u00c0 ses d\u00e9buts, la R\u00e9gie du logement recevait autant de demandes de locataires que de propri\u00e9taires; or aujourd’hui, seulement 12 % des demandes sont introduites par des locataires contre 88 % par des propri\u00e9taires. De celles-ci, pr\u00e8s de 4 demandes sur 5 visent \u00e0 expulser les locataires ou augmenter leur loyer.<\/p>\n\n\n\n Ce ne sont pas les seules fa\u00e7ons de d\u00e9courager les locataires : des bureaux inaccessibles aux citoyen\u2022nes; l’obligation de prendre un rendez-vous pour rencontrer une personne humaine; la pression exerc\u00e9e sur le personnel pour exp\u00e9dier les demandes des locataires; les injustices dans l’attribution d’une audience, dans le d\u00e9roulement de celle-ci et dans le rendu d’une d\u00e9cision; tout cela et plus encore contribue \u00e0 faire de cette institution un d\u00e9ni de service aux locataires. Il n’y a plus de doute que leur d\u00e9couragement est ce qui est souhait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le RCLALQ d\u00e9nonce cette situation depuis de nombreuses ann\u00e9es, ayant m\u00eame propos\u00e9 sa propre r\u00e9forme de la R\u00e9gie du logement avant qu’elle devienne le TAL, mais de voir et d’entendre un tel d\u00e9ni, un tel m\u00e9pris des locataires fait monter la col\u00e8re et l’indignation des groupes de d\u00e9fense des droits des locataires. Nous appelons la population \u00e0 se joindre aux mobilisations qui seront bient\u00f4t annonc\u00e9es \u00bb, ajoute Martin Blanchard.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En r\u00e9ponse au d\u00e9p\u00f4t du rapport annuel 2023-2024 du Tribunal administratif du logement (TAL) et \u00e0 l’audition du TAL \u00e0 la Commission de l’administration publique (CAP), le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) d\u00e9nonce la cruaut\u00e9 de cette institution qui abandonne les locataires. Cet appareil gouvernemental dysfonctionnel s’enfonce dans son […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5446,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[59,18],"tags":[],"categorie_campagne":[],"class_list":["post-5448","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-communique-de-presse"],"acf":[],"yoast_head":"\n