Devant les nombreux obstacles \u00e0 la justice cr\u00e9\u00e9s par un Tribunal administratif du logement (TAL) gravement d\u00e9faillant et in\u00e9quitable, le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) lance une semaine d’actions pour d\u00e9noncer les dysfonctionnements du TAL et r\u00e9clamer un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les locataires.<\/p>\n\n\n\n
Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le TAL faillit \u00e0 sa mission d’assurer un \u00e9quilibre dans les relations entre locataires et propri\u00e9taires. Actuellement, 88 % des demandes trait\u00e9es au TAL sont ouvertes par des propri\u00e9taires, contre seulement 12 % par des locataires. Les demandes trait\u00e9es en priorit\u00e9 (et celles pour lesquelles les d\u00e9lais sont les moins longs) sont les r\u00e9siliations de bail pour non-paiement de loyer. Ces demandes sont prioris\u00e9es au d\u00e9triment des demandes urgentes, m\u00eame celles qui posent un enjeu d’atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de locataires. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le TAL devrait notamment permettre aux locataires de faire valoir leurs droits, qui sont inscrits dans le Code civil du Qu\u00e9bec. Non seulement le TAL n’arrive pas \u00e0 le faire, mais son fonctionnement et ses dysfonctionnements favorisent les propri\u00e9taires, qui sont pourtant d\u00e9j\u00e0 avantag\u00e9s de fa\u00e7on syst\u00e9mique. Le TAL est devenu une machine \u00e0 la solde des propri\u00e9taires, dont la principale activit\u00e9 est d’expulser des locataires pour prot\u00e9ger les profits des propri\u00e9taires \u00bb, soutient C\u00e9dric Dussault, porte-parole du RCLALQ. <\/p>\n\n\n\n
Un front commun pour exiger une justice \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9noncer un syst\u00e8me qui brime encore plus s\u00e9v\u00e8rement les m\u00e9nages locataires moins favoris\u00e9s, la Ligue des droits et libert\u00e9s (LDL), l’Association des juristes progressistes (AJP), le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Qu\u00e9bec (SFPQ) et le centre en alphab\u00e9tisation La Jarnigoine unissent leur voix \u00e0 celle du RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La d\u00e9t\u00e9rioration des services dans les bureaux du TAL est loin de se r\u00e9sorber selon ce que nous avons constat\u00e9 dans les derniers jours. Dans plus de la moiti\u00e9 des trente bureaux au Qu\u00e9bec, il faut compter un d\u00e9lai de plus de 7 jours avant d’obtenir un rendez-vous. Dans quatre bureaux, il fallait compter trois semaines avant une premi\u00e8re disponibilit\u00e9. Pour trois bureaux, soit ceux de Shawinigan, de Trois-Rivi\u00e8res et du centre-ville de Montr\u00e9al, il est tout simplement impossible d’obtenir un rendez-vous avant No\u00ebl. En priorisant les services en ligne et en n’assurant pas de bonnes conditions de travail pour son personnel, la direction du TAL continue de faire des \u00e9conomies \u00e0 tout prix au d\u00e9triment de l’acc\u00e8s \u00e0 la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Christian Daigle, pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Qu\u00e9bec<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab Se loger ad\u00e9quatement est un droit humain, qui implique entre autres \u00e9l\u00e9ments une protection l\u00e9gale contre l’expulsion, le harc\u00e8lement et autres menaces, ainsi qu’un espace convenable et digne sans dangers pour la sant\u00e9. La Ligue des droits et libert\u00e9s est pr\u00e9occup\u00e9e par la situation au Tribunal administratif du logement, qui connait des dysfonctionnements et d\u00e9s\u00e9quilibres tels que les locataires ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 la justice en temps raisonnable et de fa\u00e7on effective, ni m\u00eame obtenir de l’information juridique ais\u00e9ment. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Alexandre Petitclerc, pr\u00e9sident, Ligue des droits et libert\u00e9s<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab Selon la Loi sur le Tribunal administratif du logement, le TAL est notamment charg\u00e9 \u00ab de renseigner les locateurs et les locataires sur leurs droits et obligations \u00bb. Or, le TAL ne r\u00e9pond pas pleinement \u00e0 cette obligation, et ce, malgr\u00e9 le fait que le Protecteur du citoyen sonne l’alarme depuis plusieurs ann\u00e9es. L’Association des juristes progressistes craint ainsi un d\u00e9s\u00e9quilibre exacerb\u00e9 entre les locataires et les locateurs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Spencer C. Nault, administrateur, Association des juristes progressistes<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00ab Au Qu\u00e9bec, pr\u00e8s d’une personne sur deux n’a pas un niveau de litt\u00e9ratie suffisant pour bien comprendre l’information, encore moins les concepts complexes des professionnels, notamment en mati\u00e8re juridique. Lorsque les services en personne et par t\u00e9l\u00e9phone sont ferm\u00e9s, et que tout passe par des sites web souvent compliqu\u00e9s, l’accessibilit\u00e9 diminue. D\u00e9fendre ses droits ne devrait pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux qui ma\u00eetrisent le num\u00e9rique. Il faut des communications claires et accessibles \u00e0 tous, des services disponibles en ligne, mais aussi en personne et par t\u00e9l\u00e9phone, pour garantir une v\u00e9ritable inclusion dans les domaines publics, juridiques et de la sant\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Guillaume Couture, intervenant charg\u00e9 de projet, Centre d’alphab\u00e9tisation de Villeray La Jarnigoine<\/em><\/p>\n\n\n\n Manifestations \u00e0 Rouyn-Noranda, Rimouski, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, et Alma<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9noncer un TAL compl\u00e8tement d\u00e9connect\u00e9 des besoins des locataires, plusieurs actions se tiendront dans diverses villes de la province dans le cadre de la semaine organis\u00e9e par le RCLALQ.<\/p>\n\n\n\n Des rassemblements sont pr\u00e9vus lundi \u00e0 Rouyn-Noranda, mardi \u00e0 Rimouski, et mercredi \u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec et Alma.<\/p>\n\n\n\n Les groupes en d\u00e9fense de droits, leurs alli\u00e9s et toute la population sont appel\u00e9s \u00e0 se joindre aux mobilisations les plus pr\u00e8s de chez-eux pour faire entendre leur m\u00e9contentement \u00e0 l’\u00e9gard du TAL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Devant les nombreux obstacles \u00e0 la justice cr\u00e9\u00e9s par un Tribunal administratif du logement (TAL) gravement d\u00e9faillant et in\u00e9quitable, le Regroupement des comit\u00e9s logement et associations de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) lance une semaine d’actions pour d\u00e9noncer les dysfonctionnements du TAL et r\u00e9clamer un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les locataires. 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