Ce rapport restitue les premi\u00e8res donn\u00e9es et analyses d\u2019une\nrecherche r\u00e9alis\u00e9e entre janvier 2015 et janvier 2016 sur les expulsions au\nQu\u00e9bec. Cette recherche est le produit d\u2019une d\u00e9marche collective, men\u00e9e en\npartenariat entre des chercheur.es et des \u00e9tudiant.es de l\u2019UQAM, un groupe\nnational de d\u00e9fense des droits des locataires, le Regroupement des comit\u00e9s\nlogement et association de locataires du Qu\u00e9bec (RCLALQ) et le Service aux\ncollectivit\u00e9s de l\u2019UQAM (SAC). Il s\u2019agit du premier rapport ; un second suivra\nsur les expulsions \u00ab sans faute \u00bb (les reprises et les \u00e9victions).<\/p>\n\n\n\n
Ce premier rapport traite ainsi exclusivement des\nexpulsions pour les deux motifs permettant la r\u00e9siliation pour des arri\u00e9r\u00e9s de\nloyer : le non-paiement depuis plus de trois semaines et les retards fr\u00e9quents.<\/p>\n\n\n\n
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Si l\u2019on exclut les infractions p\u00e9nales et criminelles\n(environ 275 000), les diff\u00e9rends entre locataires et propri\u00e9taires sont\ncertainement l\u2019un des tout premiers enjeux de contentieux judiciaris\u00e9 au\nQu\u00e9bec. Concr\u00e8tement, la R\u00e9gie du logement (ci-apr\u00e8s \u00ab la R\u00e9gie \u00bb) qui traite\nexclusivement des diff\u00e9rends entre locataires et propri\u00e9taires, est saisie\nd\u2019environ 70 000 demandes chaque ann\u00e9e ; \u00e0 titre de comparaison, la Commission des normes du\ntravail re\u00e7oit environ 30 000 plaintes, la Cour sup\u00e9rieure est saisie de 30 000\ndossiers de nature familiale et la Cour des petites cr\u00e9ances de 10 000\ndemandes.<\/p>\n\n\n\n
La particularit\u00e9 du contentieux locatif, outre le volume\nconsid\u00e9rable d\u2019affaires trait\u00e9es, est qu\u2019il reste centr\u00e9 sur un petit nombre\nd\u2019enjeux juridiques. La R\u00e9gie est un tribunal qui traite \u00e0 89,1% de demandes\nd\u00e9pos\u00e9es par les propri\u00e9taires (Collectif Probono UQAM, 2015, p.18) dont\nl\u2019immense majorit\u00e9 exige l\u2019expulsion des locataires. Depuis son entr\u00e9e en\nfonction en 1980, la R\u00e9gie re\u00e7oit en moyenne, chaque ann\u00e9e, entre 30 000 et 50\n000 demandes d\u2019expulsion pour non-paiement de loyer ou pour des retards\nfr\u00e9quents. Ce contentieux repr\u00e9sente \u00e0 lui seul, en moyenne, pr\u00e8s de 60 % de\nl\u2019ensemble des demandes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la R\u00e9gie.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":1424,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"theme_publication":[34],"types_de_publication":[6],"class_list":["post-1423","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","theme_publication-regie-du-logement","types_de_publication-recherches"],"acf":[],"yoast_head":"\n