Mémoire sur le projet de loi 16 (Régie du logement)

Le RCLALQ a présenté un mémoire en commission parlementaire le 8 mai 2019 sur le projet de loi 16, dont une portion importante touche à la Régie du logement. Pour consulter le mémoire du RCLALQ, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter le passage du RCLALQ en commission parlementaire en cliquant ici.

2019-05-09T09:44:50+00:00