Mémoire sur le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire du RCLALQ sur le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, déposée à la Commission de la santé et des services sociaux le 18 février 2019 :

« Conséquences de l’élargissement des interdictions de fumer du cannabis dans les espaces publics : pénalisation et risque d’expulsion pour les ménages locataires »

2019-02-18T18:26:18+00:00