Occupation des bureaux de la Régie du logement : le RCLALQ dénonce le deux poids, deux mesures du tribunal

Occupation des bureaux de la Régie du logement : le RCLALQ dénonce le deux poids, deux mesures du tribunal

Montréal, le 6 mars 2018 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) occupe le siège social de la Régie du logement au Village olympique à Montréal pour dénoncer le deux poids, deux mesures qui y sévit en défaveur des locataires. RéuniEs à l’intérieur comme à l’extérieur des bureaux administratifs du tribunal, plusieurs dizaines de locataires sont venuEs signifier leur mécontentement au président, Patrick Simard, et demander des changements importants dans le but d’améliorer l’accès à la justice pour les locataires du Québec.

Selon le RCLALQ, les locataires sont systématiquement défavoriséEs à la Régie du logement. Par exemple, pour les délais d’attente, le tribunal priorise les causes visant l’éviction de locataires (non-paiement de loyer, reprise de logement) alors que les causes civiles portées par les locataires peuvent prendre jusqu’à 20 mois avant d’être entendues. Au niveau de l’accès à la justice, les frais d’ouverture de dossier (75$) et l’absence de points de service dans plusieurs régions pénalisent directement les ménages locataires à faible revenu. Les procédures complexes lors des audiences et le manque d’assistance des juges administratifs désavantagent également les locataires qui sont, faute de ressources, rarement représentéEs par avocatE.

« La Régie du logement doit reconnaître ce deux poids, deux mesures et corriger le tir sans plus tarder. Face à cette de crise de confiance majeure des locataires envers le tribunal, celui-ci propose  dans son plus récent Plan stratégique des changements superficiels comme une plus grande utilisation de la visioconférence et de la conciliation. Il faut pourtant des changements structurels pour améliorer l’accès à la justice pour les locataires », réclame Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ. Parmi ces changements, le regroupement propose la gratuité de l’accès au tribunal, l’ajout en nombre suffisant de juges administratifs et la fin du traitement préférentiel pour le non-paiement de loyer, l’ajout de bureaux dans toutes les régions ainsi que l’amélioration des interventions des juges et du service d’information, tout particulièrement envers les populations vulnérables.

« Le président de la Régie, de concert avec la ministre responsable de l’Habitation, Lise Thériault, doivent tout faire en leur possible pour rendre la Régie juste et accessible pour toutes et tous. Il faut non seulement réduire les délais, mais également faire en sorte que les locataires utilisent la Régie et soient en mesure d’obtenir justice », souligne le porte-parole.

 

2018-03-01T18:22:08+00:00