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Guide pour réussir son audience au Tribunal administratif du logement

Vous pouvez télécharger sur cette page la version mise à jour de notre guide qui intègre les nouvelles règles de procédure au Tribunal, notamment les exigences et délais de signification des demandes.

Le Tribunal administratif du logement (TAL) est un organisme provincial qui a pour objectif de régir le marché locatif résidentiel. Bien que le TAL soit un tribunal administratif, il demeure assez formaliste et exigeant quant à la façon d’exposer ses prétentions et revendications.

Cela implique qu’il faut s’adresser au Tribunal de manière formelle. Il ne faut pas s’imaginer que nous pouvons raconter notre histoire comme nous le ferions avec nos amies et notre famille. Il ne faut pas non plus s’imaginer qu’on nous croira sur parole parce que nous sommes des gens honnêtes et respectables.

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