Locataires ainéEs, la loi vous protège!
Ce dépliant explique les droits spécifiques aux locataires ainéEs (reprise et éviction; hausse de loyer; état du logement et intimidation) ainsi que les ressources pour s’informer.
Droits des locataires 101
Le RCLALQ met à la disposition des locataires et organismes un nouveau guide illustré sur les droits et obligations des locataires. Dans un langage clair, ce guide donne un tour d’horizon des principales facettes du droit du logement : La recherche du logement La signature du bail Le droit au maintien dans les lieux La […]
Protégeons nos logements, interdisons Airbnb
Le dépliant « Protégeons nos logements, interdisons Airbnb » explique comment Airbnb détruit nos milieux de vie, quels sont les risques de louer sur Airbnb, que faire lorsqu’un Airbnb nous cause problème et pourquoi nous devrions l’interdire.
L’aide juridique
L’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Trouvez un bureau d’aide juridique près de chez vous
Guide pour réussir son audience au Tribunal administratif du logement
Vous pouvez télécharger sur cette page la version mise à jour de notre guide qui intègre les nouvelles règles de procédure au Tribunal, notamment les exigences et délais de signification des demandes. Le Tribunal administratif du logement (TAL) est un organisme provincial qui a pour objectif de régir le marché locatif résidentiel. Bien que le […]
Céder son bail ou sous-louer ?
Ce feuillet explique la différence entre une cession de bail et une sous-location. Vous pouvez aussi consulter la section Contrat de cession de bail et avis de sous-location sur le site web de la Régie du logement
Entente de résiliation de bail
Un modèle d’entente à l’amiable entre locataire et propriétaire pour résilier le bail
Les punaises de lit: mieux les connaître pour mieux les combattre
Ce guide explique comment prévenir et mieux lutter contre les infestations de punaises de lit. Il décrit la responsabilité de l’occupantE, du propriétaire et du gestionnaire parasitaire en cas d’infestation de punaise de lit. Vous pouvez aussi consulter le site Luttons contre les punaises de lit qui contient des dépliants d’information dans une vingtaine de […]
Droit au logement sans discrimination
Discrimination et harcèlement discriminatoire Motifs de discrimination en vertu de la charte des droits et libertés de la personne Comment porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Formulaires et avis
Vous trouverez ici les formulaires et avis disponibles sur le site web du tribunal administratif du logement. Formulaire de demande au tribunal administratif du logementListe de piècesAmendementDemande de réinscription au rôleDemande de rétractationAnnexe pour renseignements supplémentaires Avis au Tribunal administratif du logement Désistement ou entente Avis de changement d’adresse Disponibilités Avis du locataire au propriétaire […]