Projet de loi sur le cannabis : Une interdiction totale pour les locataires

Montréal, le 19 février 2019. Alors que le projet de loi 2 (Loi resserrant l’encadrement du cannabis) est actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce l’approche prohibitionniste du gouvernement de François Legault qui touchera tout particulièrement les locataires. Le projet de loi vise notamment l’interdiction de la consommation du cannabis par inhalation dans tous les lieux publics ainsi que sur l’ensemble des voies publiques. Ainsi, aussi absurde que cela puisse paraitre, bon nombre de locataires n’auront plus aucun endroit pour fumer du cannabis sans craindre d’importantes conséquences.

Il est important de rappeler que suite à l’adoption de la loi québécoise encadrant le cannabis, le 17 octobre dernier, un très grand nombre de locataires se sont vu imposer une interdiction de fumer du cannabis dans leur logement, incluant souvent, abusivement, les balcons, la cour arrière, etc. Les locataires ne pouvaient refuser cette interdiction que pour des raisons médicales. Ne pouvant plus fumer à l’intérieur ou à l’extérieur de leur logement, les locataires doivent donc se rabattre sur les lieux publics. Or, si le projet de loi 2 est adopté tel quel, cela équivaudra à une interdiction pure et simple de fumer du cannabis pour les locataires, et ce, partout.

Le RCLALQ a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux pour demander au ministre responsable du projet de loi, M. Lionel Carmant, de retirer cet élément du projet de loi. Si le ministre Carmant va de l’avant en interdisant la consommation de cannabis par inhalation dans tous les lieux publics, les conséquences pour les ménages locataires seront considérables.

Parmi les personnes qui vivront les conséquences directes du projet de loi 2, nous retrouvons bon nombre de locataires vulnérables qui devront dorénavant consommer dans l’illégalité et qui risqueront de recevoir des amendes salées à répétition. Pire encore, des locataires risqueront l’expulsion pure et simple de leur logement. En effet, voulant éviter les amendes et les démêlées avec le système de justice pénale, certainEs locataires préfèreront consommer dans leur logement malgré l’interdiction à leur bail. Il pourrait donc en résulter l’expulsion de leur logement, ce qui implique également que le nom de ces locataires se retrouve dans une décision publique de la Régie du logement, accentuant ainsi la discrimination à leur égard lors de la recherche d’un nouveau logement.

De telles éventualités sont fortement dénoncées par le RCLALQ. Il est absurde de sacrifier les locataires pour satisfaire une idéologie prohibitionniste de santé publique. S’il va de l’avant, le gouvernement du Québec pourrait même accentuer un autre problème de santé publique déjà très présent dans la province : celle de l’expulsion massive de locataires vulnérables.

Pour le RCLALQ, le gouvernement doit reculer et ainsi assurer aux ménages locataires une consommation d’un produit maintenant légal sans risque d’être pénalisé à répétition par le système de justice ou d’être expulsé de son logement. Le premier ministre François Legault doit intervenir au plus vite dans ce dossier qui a le potentiel de se transformer en véritable crise sociale.

2019-02-19T10:26:03+00:00