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Mémoire du RCLALQ en réponse au projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

À la suite de la proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer publié le 16 avril 2025 à la Gazette officielle du Québec par la ministre de l’Habitation, le RCLALQ, avec l’aide de son CA, du Comité logement Lachine-LaSalle et du Comité logement d’aide de Québec ouest, a rédigé une réponse formelle sous la forme d’un court mémoire.

Ce mémoire analyse les implications du projet de règlement proposé et formule des recommandations concrètes pour une réforme qui servirait véritablement l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.

Lien pour télécharger le mémoire

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