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Publications

Mémoire sur le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

RCLALQ
Fév 2019

Mémoire sur le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

RCLALQ
Fév 2019

Mémoire du RCLALQ sur le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, déposée à la Commission de la santé et des services sociaux le 18 février 2019 :

« Conséquences de l’élargissement des interdictions de fumer du cannabis dans les espaces publics : pénalisation et risque d’expulsion pour les ménages locataires »

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