Rapport annuel de la Régie du logement : La nouvelle ministre de l’Habitation doit réformer le tribunal

Montréal, le 5 décembre 2018. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tire la sonnette d’alarme à la nouvelle ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, pour que soit entrepris une importante réforme de la Régie du logement. Suite au dévoilement du plus récent rapport annuel du tribunal, il y a lieu de s’inquiéter gravement de l’accès à la justice. Le RCLALQ réclame une réforme majeure de la Régie du logement pour rendre le tribunal juste et accessible pour l’ensemble des locataires.

La Régie, un tribunal injuste et inaccessible pour les locataires

Les locataires utilisent très peu la Régie. Pour preuve, leurs dossiers ne représentaient que 12% de l’ensemble des dossiers ouverts pour l’année 2017-2018. Pourtant, les ménages locataires qui vivent des problèmes de logement sont très nombreux au Québec. Selon le dernier recensement de Statistiques Canada, on dénombrait près de 100 000 ménages locataires disant vivre dans un logement nécessitant des réparations majeures. « Plusieurs facteurs expliquent que les locataires désertent le tribunal censé défendre leurs droits : les coûts prohibitifs (76$) pour l’ouverture d’un dossier, l’absence de bureaux dans de nombreuses régions, le service d’information mal adapté aux besoins des locataires, le manque d’assistance des juges lors des audiences », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Un autre facteur important pour lequel les locataires tournent le dos au tribunal est les importants délais d’attente. Selon le rapport annuel de la Régie, les délais de l’ouverture à la fermeture d’un dossier ne s’améliorent que très peu. Il faut en moyenne 17,7 mois pour qu’un dossier classé dans les causes civiles se règle comparativement à 3 mois pour un dossier en non-paiement de loyer. Même en comparant les délais moyens pour la tenue d’une première audience, le non-paiement de loyer (6,5 semaines) fait mieux que les causes civiles classées comme urgentes (7,5 semaines). « Comment la Régie du logement peut-elle prioriser le portefeuille des propriétaires sur la santé et la sécurité des locataires ? Les causes civiles urgentes devraient être entendues  en quelques jours à peine, tout particulièrement celles où il y a danger pour les locataires », réclame le porte-parole du RCLALQ. L’amélioration des délais pour les causes civiles générales est néanmoins un pas dans la bonne direction, bien qu’insuffisant, passant de 19 mois en moyenne pour une première audience pour l’année 2016-2017 à environ 15 mois pour cette année.

La Régie est principalement utilisée comme agence de recouvrement de loyer et comme machine à expulser les locataires. Les causes en non-paiement représentent 60% du nombre total de dossiers ouverts en 2017-2018. Le RCLALQ dénonce cette utilisation massive du tribunal pour déloger des locataires qui, bien souvent, n’arrivent tout simplement plus à joindre les deux bouts. La Régie devrait plutôt favoriser des ententes de paiement et le maintien des locataires dans leur logement. Les expulsions de logement ont des conséquences sociales désastreuses, parfois même dramatiques.

Une urgente réforme de la Régie

Le RCLALQ lançait sa campagne « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement » le 4 décembre dernier. Le Regroupement a dévoilé pour l’occasion sa propre réforme du tribunal et réclame à la ministre Andrée Laforest que la Régie soit transformée en un tribunal réellement juste et accessible pour les locataires du Québec.

La réforme de la Régie du logement réclamé par le RCLALQ peut être consultée à l’adresse suivante : https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2018/12/Reforme_Regie_2018-12-04.pdf

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