Le RCLALQ réclame une réforme majeure de la Régie du logement

 

Montréal, le 4 décembre 2018. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lance aujourd’hui sa campagne « Justice pour les locataires : Réformons la Régie du logement ». Le Regroupement s’adresse à la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, pour qu’une réforme majeure du tribunal soit mise en place et que cessent les nombreuses injustices vécues par les locataires. Pour l’occasion, le RCLALQ dévoile sa propre réforme de la Régie et tient des actions dans plusieurs régions du Québec.

Un tribunal injuste et inaccessible

Pour le RCLALQ, la Régie du logement est un tribunal inaccessible pour les locataires.
« Ne soyons pas surpris que les locataires utilisent très peu la Régie du logement car les freins à l’accès à la justice sont importants : augmentation constante des frais d’ouverture de dossier, absence de points de services dans plusieurs régions, longs délais d’attente, procédures complexes qui découragent les locataires, etc. Ces obstacles touchent tout particulièrement les locataires à faible revenu, qui sont aussi les plus à risque de vivre des injustices et de se retrouver dans l’incapacité de défendre leurs droits », déplore le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

La Régie du logement est également un tribunal injuste pour les locataires. Principalement utilisée par les propriétaires comme agence de recouvrement de loyer et comme machine à expulser les locataires, la Régie faillit à sa tâche de protéger les droits des locataires. « Expulser les locataires à la chaîne pour non-paiement de loyer sans leur donner la chance de s’expliquer et sans même analyser les préjudices subis par les propriétaires, c’est indéfendable », selon M. Roy-Allard. La Régie échoue également dans son mandat de protéger le parc de logements locatifs en étant trop laxiste à l’égard des demandes d’éviction et de reprise de logement, mais aussi en ne protégeant pas suffisamment le droit au maintien dans les lieux des locataires.

Justice pour les locataires !

Le RCLALQ s’adresse au gouvernement du Québec ainsi qu’à la Régie du logement pour en finir avec ces injustices. En proposant sa propre réforme du tribunal, le RCLALQ met au défi la ministre Andrée Laforest de transformer en profondeur la Régie du logement pour la rendre juste et accessible pour l’ensemble des locataires.

Les principales revendications du RCLALQ :

  • Que la Régie cesse l’expulsion massive de locataires pour non-paiement de loyer en favorisant des solutions alternatives (entente de paiement);
  • Que la Régie assure réellement la protection du parc de logements locatifs et du droit au maintien dans les lieux des locataires;
  • Que la Régie contrôle véritablement les loyers;
  • Que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures et que toute autre cause soit entendue par ordre d’ouverture dans un délai maximum de trois mois;
  • Que les services de la Régie soient gratuits et facilement accessibles partout au Québec;
  • Que le service d’information de la Régie soit adapté à la vulnérabilité des ménages locataires (pauvreté, violence, santé mentale, analphabétisme, etc.);
  • Que la Régie donne pleine assistance aux locataires et que les juges facilitent la compréhension des procédures.

En plus des actions régionales organisées aujourd’hui, le RCLALQ et ses membres lanceront une campagne d’appuis visant tant les organismes que les députéEs de l’Assemblée nationale ainsi qu’une pétition demandant une réforme majeure de la Régie du logement. Plusieurs autres actions seront organisées au cours des prochains mois pour mettre de la pression sur le gouvernement du  Québec.

Pour consulter le document complet de réforme de la Régie du logement réclamée par le RCLALQ : http://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2018/12/Reforme_Regie_2018-12-04.pdf

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Renseignements :

Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220

2018-12-04T10:14:16+00:00