MONTRÉAL, QUÉBEC ET SAINT-JÉRÔME, QC, le 19 févr. 2014 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait ce matin des actions dans trois régions du Québec afin de dénoncer publiquement la problématique des longs délais d’attente subis par les locataires à la Régie du logement. À Montréal, Québec et Saint-Jérôme, les locataires se sont donné rendez-vous devant les bureaux de la Régie du logement. TannéEs d’attendre, les locataires se mettent en action contre des délais qui dépassent l’entendement! « Les locataires doivent attendre pas moins de 20,7 mois en moyenne avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement. C’est inacceptable » s’indigne Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.
La Régie du logement : une justice à deux vitesses
Le RCLALQ déplore l’injustice flagrante du système actuel qui priorise l’accès aux propriétaires aux services du Tribunal, aux dépens des causes des locataires. Les causes introduites en non-paiement par les propriétaires ont été traitées en 1.4 mois en moyenne, au détriment des locataires qui doivent attendre en moyenne 20,7 mois pour obtenir une audience pour une cause civile générale. « Le mandat de la Régie du logement devrait être, en tant qu’institution qui se déclare impartiale, de s’assurer que l’ensemble des causes soient traitées dans des délais raisonnables et équitables, ce qui est loin d’être le cas actuellement» renchérit Catherine Tragnée.
Des résultats décevants
Malgré l’objectif que c’était donné la Régie de réduire les délais d’attente relatifs aux causes autres que le recouvrement de loyer, les résultats ne se sont pas améliorés. Malgré l’ajout de régisseurs en 2012, les délais pour les causes civiles générales sont passés de 15,1 mois en 2010-2011 à 20,7 mois en 2012-2013. « Même les délais des causes civiles urgentes sont passés de 1,4 mois à 1,9 mois. » précise Mme Tragnée.
Le RCLALQ constate non seulement que les délais d’attente excessifs découragent les locataires mais qu’ils les empêchent d’obtenir justice. « En attendant leur audience, les locataires n’ont pas d’autre choix que de continuer à vivre dans des conditions déplorables. Comment les locataires peuvent-ils exercer leurs droits quand il faut attendre plus longtemps que la durée d’un bail avant d’obtenir son audience ? » s’insurge Mme Tragnée.
Pour le RCLALQ, l’heure est au changement. « Nous demandons que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arrivé, premier servi et à l’intérieur de 3 mois; que toutes les causes urgentes (impliquant la santé et la sécurité) soient entendues à l’intérieur de 72 heures » a précisé la porte-parole du RCLALQ. Enfin, le RCLALQ déplore le peu de leadership de la Régie pour faire avancer le droit au logement. Enfin, le RCLALQ déplore le peu de leadership de la Régie du logement pour faire avancer le droit au logement et exhorte son président, Luc Harvey, à prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation.