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Discrimination et logement : Le RCLALQ dénonce des atteintes flagrantes aux droits des locataires

Montréal, 21 mars 2014 – En cette Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à souligner que la discrimination dans la recherche de logement est une atteinte aux droits de la personne. « Avec l’érosion du parc locatif privé et des taux d’inoccupation souvent inférieurs à 3%, les tactiques de discrimination de la part des propriétaires pour choisir « les bons locataires » sont de plus en plus présentes, défend Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ.  Ces stratégies discriminatoires doivent cesser dès maintenant!» Pour ce faire, le gouvernement n’aurait qu’à mettre en place un véritable encadrement juridique du processus de location et interdire des formulaires de location qui ne visent qu’à discriminer les locataires.

Lors de la dernière conférence de presse du RCLALQ, des intervenantEs de diverses organisations ont verbalisé concrètement la difficulté de certains groupes d’accéder à un logement décent et abordable: personnes sans emploi, femmes autochtones, étudiantEs, personnes migrantes, familles nombreuses. En effet, certaines personnes se voient refuser un logement sur la base de préjugés discriminatoires en lien avec une ou plusieurs caractéristiques personnelles comme l’âge, l’origine ethnique, la langue, etc. La discrimination peut également se faire de manière plus sournoise. Les formulaires de location, par exemple, sont des outils pour choisir les « meilleurEs » locataires. « En demandant le numéro d’assurance social, le numéro de permis de conduire, le numéro de carte d’assurance maladie, etc., le propriétaire contrevient à la protection des renseignements personnels » s’insurge Mme Tragnée.

Le RCLALQ tient d’ailleurs à dénoncer la plus récente initiative de l’Association des propriétaires du Québec (APQ) en la matière, qui pousse ses membres à utiliser son service d’Évaluation des locataires. Ce service enquête sur différents aspects de la vie des locataires, tels que l’emploi et les antécédents judiciaires. « Ce n’est pas parce que tu reçois de l’aide sociale que tu ne paies pas ton loyer! Il y a une nette différence entre l’employabilité et la solvabilité! » précise madame Tragnée. « De plus, les locataires discriminé-e-s ne peuvent pas introduire de recours à la Régie du logement, car cette dernière n’a pas juridiction tant que le bail n’est pas signé » explique Catherine Tragnée.

C’est pourquoi le RCLALQ continue de revendiquer l’interdiction, une fois pour toutes, des formulaires de location et l’intervention du gouvernement afin que la Régie du logement ait enfin le pouvoir d’intervenir dans le processus de location.

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