Montréal, 18 juin 2015 – À l’approche du 1er juillet, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) signale que plusieurs centaines de ménages locataires seront forcés de déménager, ayant subit une éviction ou une reprise de logement. Le RCLALQ dénonce que le droit au maintien dans les lieux des locataires soit de moins en moins protégé par la Régie du logement, qui s’entête à fermer les yeux sur les pratiques des propriétaires spéculateurs.
Des recours détournés de leur finalité
Le RCLALQ explique que la loi prévoit des recours pour reprendre des logements : la reprise de logement ou l’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation. Or, l’exercice de ces droits est détourné de sa finalité à des fins spéculatives.
« Puisque la Régie du logement accorde quasi systématiquement la reprise ou l’éviction, les propriétaires utilisent ces stratagèmes pour augmenter leurs profits en convertissant leurs logements en condos ou en les relouant plus cher» souligne Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.
La procédure et le fardeau de preuve exigés pour l’éviction la rendent facilement réalisable aux locateurs et difficilement contestable par les locataires.
« Il est simple de monter un projet bidon; avec un permis facile à obtenir et délivré par la municipalité à un coût ridiculement bas, l’éviction est généralement accordée par le Tribunal. » précise la porte-parole.
Locataires chassés de leurs logements et de leurs quartiers
Le RCLALQ remarque un accroissement des reprises et évictions dans les quartiers en voie d’embourgeoisement des grands centres urbains, en particulier à Montréal et Québec.
« Ce qu’on constate dans nos compilations d’évictions et de reprises à travers le Québec, c’est que 57% des locataires ayant reçu un avis de reprise habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et payaient un loyer moyen de 538$» précise madame Bégin Gaudette.
Le RCLALQ dénonce le détournement de ces recours par des spéculateurs pour augmenter leurs profits, qui a de graves conséquences sur les ménages locataires.
« Les locataires n’arrivent plus à se reloger au même coût dans leurs quartiers, dans lesquels ils habitaient depuis des dizaines d’années. Ils se voient déracinés de leur milieu de vie qui est devenu trop cher pour leurs moyens modestes» déplore madame Bégin Gaudette.
Les performances décevantes de la Régie du logement
Il est dans le mandat de la Régie du logement de protéger le parc locatif mais elle échoue, selon le RCLALQ, car la règlementation actuelle est totalement désuète.
« C’est déplorable que l’impact des tactiques de propriétaires frauduleux sur la vie des locataires ne préoccupe pas le ministre responsable de l’habitation, M. Moreau » se désole la porte-parole.
« Le ministre Moreau n’a aucunement agit pour le maintien dans lieux des locataires et la protection du parc locatif, malgré que plusieurs acteurs préoccupés par ces questions aient lancé des signaux d’alarme cette année » précise Mme Bégin Gaudette.
Le RCLALQ demande un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux d’inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3 %, et revendique l’interdiction de toute éviction pour fins de subdivision, d’agrandissement ou de changement d’affectation.
Le RCLALQ est un organisme de défense et de promotion du droit au logement qui préconise des mesures de contrôle du marché privé, tout en favorisant le droit à l’association et un plus grand accès à la justice pour les locataires. Le RCLALQ porte actuellement sa campagne Assez d’être mal-logé.e.s! pour le droit fondamental à un logement sain, accessible, bon marché et sécuritaire pour tous et toutes.