Montréal, le 20 janvier 2017 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est outré que la Régie du logement abandonne sa pratique habituelle de publier les indices permettant de juger les hausses de loyer. « Il s’agit d’un grave recul pour les droits des locataires. Ces indices sont essentiels aux locataires pour juger si une hausse est abusive ou non. La Régie du logement cède une fois de plus au lobby des propriétaires » affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
Le RCLALQ urge la Régie du logement ainsi que le ministre responsable, Martin Coiteux, de faire volte-face en réinstaurant dès maintenant les indices permettant l’estimation des hausses de loyer. « Le ministre Coiteux a le devoir de ramener la Régie du logement à l’ordre quant à la publication des indices et à la fixation des loyers. Il est totalement inacceptable que la Régie délaisse les droits des locataires au profit des demandes des propriétaires » indique M. Roy-Allard.
Afin de faire pression sur le gouvernement du Québec suite à ce revirement, le RCLALQ organisera plusieurs actions à travers le Québec le 2 février prochain. Le RCLALQ profitera également de l’occasion pour rappeler la nécessité de se doter d’un contrôle obligatoire et universel des loyers.
Le RCLALQ tient également à rappeler que plusieurs propriétaires profitent de la souplesse des lois actuelles pour augmenter abusivement les loyers. « On peut s’attendre à de plus grands abus cette année en raison de l’absence des indices. Les locataires doivent être doublement vigilants », plaide le porte-parole.
Le RCLALQ appelle les locataires à porter plainte à la Régie du logement afin de faire connaître leur mécontentement par rapport à ce grave recul.
Vous pouvez refuser une hausse de loyer !
« Les locataires ont le droit de refuser une hausse de loyer et de demeurer dans leur logement », affirme Maxime Roy-Allard. Beaucoup de locataires croient que refuser une augmentation jugée abusive entraîne automatiquement un déménagement. Dans les faits, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse, ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement.
Puisqu’il est parfois difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec le comité logement de leur région pour du soutien (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca).
Des mesures de contrôle facultatives et inefficaces
Le RCLALQ dénonce l’approche de la Régie du logement en matière de contrôle des loyers, tout particulièrement le caractère facultatif des mesures actuelles. « La Régie se comporte comme si propriétaires et locataires agissaient à armes égales, alors que dans les faits les locataires craignent très souvent de refuser une hausse par peur de représailles » déplore M. Roy-Allard.
Selon le RCLALQ, les locataires hésitent à refuser leur hausse de loyer. « Moins de 0,5% des loyers sont fixés annuellement par la Régie du logement. Il n’est pas surprenant que les loyers au Québec aient augmenté en moyenne de 46% entre 2001 et 2016 » explique le porte-parole.
Le RCLALQ demande au gouvernement provincial l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires et les abus de propriétaires. Pour mieux informer les locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intitulée « Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer » durant laquelle seront distribués des dizaines de milliers de dépliants à travers le Québec.