Montréal, le 16 octobre 2018. À l’approche de la légalisation du cannabis, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète de l’approche prohibitionniste qui semble être préconisée par le gouvernement du Québec et certaines municipalités et des conséquences qui se feront tout particulièrement sentir pour les locataires.
Si la Coalition avenir Québec (CAQ) va de l’avant avec sa volonté d’interdire toute consommation de cannabis dans les lieux publics, il sera pratiquement impossible pour les locataires de consommer. Les propriétaires auront en effet 90 jours à partir du 17 octobre pour interdire de fumer du cannabis dans leur logement, et les locataires ne pourront s’y opposer que pour des raisons médicales. « Cela aura pour conséquence de pousser les locataires à consommer illégalement et ainsi augmenter les risques de contraventions et d’évictions de logement. Cette approche prohibitionniste aura donc des conséquences néfastes pour une partie importante de la population puisqu’environ 40% des ménages du Québec sont locataires. Fumer le cannabis étant la méthode de consommation la plus répandue ainsi que la moins chère, il est permis de croire que ce seront les locataires à faible revenu et les populations plus vulnérables qui seront les plus touchées par ces nouvelles réglementations », dénonce le porte-parole du Regroupement, Maxime Roy-Allard.
Le RCLALQ ne désire pas nier les possibles nuisances liées à la consommation de cannabis dans les logements, notamment entre voisinEs, mais il ne croit pas qu’appliquer une solution unique soit la meilleure manière de procéder. Il préconise plutôt le cas par cas, soit d’interpeller le tribunal en cas de conflit et laisser à la Régie du logement la possibilité de trancher selon les preuves présentées.
Pour le Regroupement, donner la possibilité aux propriétaires d’ouvrir les baux et d’en ajouter unilatéralement une clause est un dangereux précédent. Il faudra s’attendre à un envoi massif de modifications de bail dans les 3 prochains mois. Le RCLALQ appelle à la vigilance puisque les propriétaires ont le droit d’interdire seulement de fumer du cannabis, mais pas d’empêcher toute consommation. Dans les derniers mois, les groupes de défense des droits de locataires ont observé des avis de modification de bail abusifs, certains allant même jusqu’à empêcher toute consommation de drogue dans le logement, qu’elle soit licite ou illicite.
Enfin, le RCLALQ souhaite rappeler que si autant de locataires se plaignent des odeurs qui traversent les logements, c’est notamment en raison d’un manque d’entretien et d’isolation. En l’absence d’un code provincial du logement, nombreux sont les propriétaires qui laissent leurs logements se dégrader sans aucune conséquence.
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Renseignements :
Maxime Roy-Allard, RCLALQ, 514-781-2220