Montréal, le 13 décembre 2018 – En pleine crise du logement abordable, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce vivement les pratiques employées par les propriétaires pour se débarrasser de leurs locataires dans le but de maximiser leurs profits.
« Chaque année en décembre, des milliers de ménages locataires reçoivent des avis de reprise de logement et d’éviction leur indiquant de quitter leur appartement à la fin de leur bail. Ces pratiques sont des atteintes graves aux droits des locataires. Une réforme majeure de la Régie du logement est urgente, notamment pour renforcer les droits des locataires face aux tactiques de reprises de logement et d’évictions », réclame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.
Avec les taux d’inoccupation de logement en fortes baisses, les reprises et les évictions sont plus que jamais préoccupantes. Une fois expulsés de leur logement, il est extrêmement difficile pour les ménages locataires à faible revenu de trouver un logement qui convient à leur besoin et qui soit en bon état. « C’est le cas pour les locataires du quartier Parc-Extension à Montréal, où le taux de logements disponibles est récemment passé sous la barre du 1% selon les dernières données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Toujours selon la SCHL, les hausses de loyer frappent de plein fouet le secteur de Villeray-St-Michel-Parc-Extension avec des augmentations moyennes d’environ 7%, ce qui force les locataires à se reloger dans des logements insalubres et trop petits », dénonce André Trépanier du Comité d’action de Parc-Extension.
C’est le cas d’une locataire de Parc-Extension, qui subit actuellement une deuxième tentative de reprise de logement en 2 ans pour le même appartement. Elle déplore tout le stress occasionné pour elle et son fils en raison des tentatives répétées de la déloger de son logement. Un autre locataire du quartier reproche à son propriétaire d’avoir repris son logement pour le rénover et le relouer plus cher. Ce genre de tactiques sont fréquemment utilisées par les propriétaires pour se débarrasser de locataires qui paient des loyers trop bas à leurs yeux. Malheureusement, la Régie du logement accorde trop facilement les demandes de reprises et d’évictions.
Qui est expulsé et qui expulse ?
Le RCLALQ compile annuellement les avis de reprise de logement et d’éviction des locataires qui viennent chercher de l’aide dans un comité logement. Selon les données de 2018, sur un échantillon de 139 demandes de reprise et d’éviction, 60% des ménages habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et 38% depuis plus de 15 ans. L’ensemble des locataires de l’échantillon payaient un loyer moyen de 720$ par mois, soit 40$ de moins que le loyer moyen selon les données de la SCHL. L’écart est beaucoup plus marqué pour les petits logements, soit de 173$ pour les logements d’une chambre (513$ par mois pour l’échantillon du RCLALQ contre 686$ pour la SCHL). « Ce sont donc des locataires qui habitent depuis longtemps leur logement et qui paient des loyers moindres qui sont viséEs par des expulsions. Les propriétaires y voient là des occasions d’augmenter rapidement leur profit, au grand dam du droit au maintien dans les lieux des locataires », s’indigne M. Roy-Allard.
Les données du RCLALQ montrent aussi que ce sont en majorité les propriétaires nouvellement acquéreurs qui tentent d’expulser des locataires. En effet, près de 2 propriétaires sur 3 qui ont procédé à une tentative de reprise ou d’éviction possédaient l’immeuble depuis moins de 3 ans. Pour l’ensemble de l’échantillon, la durée moyenne d’acquisition est de 5,6 années.
Pour mettre un terme à ces graves dénis de droit, le RCLALQ revendique une réforme complète de la Régie du logement et des lois encadrant les reprises de logement et les évictions. Le RCLALQ réclame d’abord l’interdiction pure et simple des évictions pour fins de subdivision, agrandissement et changement d’affectation. Au niveau des reprises de logement, elles doivent être interdites lorsque le taux d’inoccupation est inférieur à 3%, comme c’est le cas actuellement dans plusieurs régions du Québec. Le RCLALQ revendique également une augmentation importante des indemnités versées aux locataires ainsi qu’un resserrement des procédures et de la vigilance des juges de la Régie du logement pour mieux déceler les pratiques de mauvaise foi.