Montréal, le 25 septembre 2019. À la lecture du nouveau rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est inquiet des problèmes d’accès la justice pour les locataires. Bien que les chiffres montrent une légère amélioration des délais, d’importantes injustices demeurent. Le RCLALQ somme la ministre de modifier le projet de loi 16 actuellement à l’étude pour mieux protéger les droits des locataires et améliorer l’accès à la justice dans l’ensemble des régions du Québec.
Au niveau des délais, la Régie a amélioré l’attente pour les causes civiles prioritaires, passant de 14,5 mois l’an passé à 11,4 mois. Mais ces délais sont toujours trop longs pour des dossiers dits prioritaires, ce qui inclut bon nombre de dossiers en insalubrité portés par des locataires. Les causes civiles générales sont aussi toujours entendues dans des délais extrêmement longs, soit 14,1 mois en moyenne.
Le RCLALQ s’indigne également que les causes en non-paiement de loyer, constituant 60% des demandes introduites, soient systématiquement traitées plus rapidement que les causes civiles urgentes (1,6 mois contre 1,8 mois de délais moyens). « Il est préoccupant de constater le deux poids, deux mesures dans le classement des dossiers par la Régie. Prioriser le portefeuille des propriétaires sur la santé et la sécurité des locataires, c’est tout simplement inacceptable », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Le Regroupement réclame que les dossiers urgents impliquant la santé et la sécurité des occupantEs soient entendus en 72 heures et que des ententes de paiement soient favorisées pour le non-paiement de loyer plutôt que d’expulser des locataires à la chaîne.
Le RCLALQ note également le piètre travail de la Régie en ce qui concerne le service d’information téléphonique et l’inquiétante tendance à la robotisation de l’information rendue. Dans son rapport annuel, la Régie note avoir été incapable de remplir son objectif de délais d’attente téléphonique de 20 minutes (l’attente moyenne se situant à 23 minutes). Cependant, le RCLALQ et ses membres ne comptent plus le nombre de locataires qui disent perdre la ligne alors qu’ils et elles attendent souvent depuis déjà de longues périodes. Depuis plusieurs années, il est de plus en plus difficile de parler à unE préposéE de la Régie. Pour preuve, en 3 ans, le nombre d’appels traités par le système interactif a grimpé de 106% tandis que le nombre d’appels traités par les préposéEs a diminué de 33%.
Enfin, alors que le Québec est en pleine crise du logement, le RCLALQ se dit inquiet d’une augmentation de 18% du nombre de reprises de logement introduites à la Régie. Ce nombre n’est que la pointe de l’iceberg puisque la grande majorité des reprises et évictions se produisent hors du tribunal. La ministre Andrée Laforest doit prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires et stopper les reprises et évictions de mauvaise foi.
Le RCLALQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 16 et a produit sa propre réforme de la Régie pour réclamer au gouvernement du Québec une Régie juste et accessible pour les locataires.