L’Assomption, le 5 novembre 2019. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) interpelle aujourd’hui la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest ainsi que l’ensemble des éluEs de l’Assemblée nationale sur l’urgence d’apporter des changements majeurs à la Régie du logement pour protéger les droits des locataires. La ministre Laforest croit apporter des solutions magiques au tribunal avec le projet de loi 16 présentement à l’étude par les parlementaires, mais le RCLALQ est d’avis que les changements proposés ne sont que cosmétiques et qu’ils n’élimineront pas les profondes injustices vécues par les locataires.
En ce moment même, plusieurs dizaines de locataires visitent le bureau du premier ministre François Legault à l’Assomption pour revendiquer une vraie réforme du tribunal. Un peu plus tôt ce matin, des militantEs du Bureau d’animation et information logement (BAIL) interpellaient la ministre Laforest au Rendez-vous de l’habitation à Québec pour qu’elle apporte des modifications importantes à son projet de loi. Des militantEs de Rimouski manifestaient aussi ce matin devant le bureau d’Harold Lebel, porte-parole du Parti québécois en matière d’habitation, pour lui demander de porter le message des locataires à l’Assemblée nationale.
Un tribunal qui deviendra encore moins accessible
Pour le RCLALQ, l’adoption prochaine du projet de loi 16 rendra le nouveau Tribunal administratif du logement encore moins accessible pour les locataires. « Le projet de loi propose d’ajouter des procédures très techniques prisées par les avocats, mais inconnues du commun des mortels. Si la ministre croit que ces mesures amélioreront le fonctionnement du Tribunal, elle oublie complètement les locataires qui doivent se représenter seulEs », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Dans son projet de loi, la ministre Laforest prévoit aussi faciliter l’utilisation de la visioconférence pour soit disant augmenter la performance du tribunal, mais à quel prix ? « La visioconférence crée une barrière supplémentaire entre les parties et le juge, pouvant porter atteinte aux droits des locataires d’être assister par ce dernier. La valorisation de cette pratique déresponsabilise le tribunal face à son mandat d’assistance », clame le porte-parole.
Il est encore temps de modifier le PL16 pour protéger les droits des locataires !
Avant que le projet de loi 16 soit définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le RCLALQ presse la ministre Laforest d’agir : au-delà des changements cosmétiques contenus dans ce projet de loi, une vraie réforme est nécessaire pour s’attaquer aux nombreuses injustices vécues par les locataires à la Régie du logement.
Le RCLALQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 16 et a produit sa propre réforme de la Régie pour réclamer au gouvernement du Québec une Régie juste et accessible pour les locataires.