Montréal, 10 novembre 2020 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) lance aujourd’hui sa nouvelle campagne intitulée « Les loyers explosent, un contrôle s’impose! » qui réclame à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, d’instaurer un contrôle obligatoire des loyers. Doublement affectés par l’explosion des loyers et les conséquences de la pandémie de la COVID-19, la situation est tout simplement insoutenable pour les ménages locataires à faible et modeste revenus. Pour conserver un toit sur leur tête, les locataires doivent trop souvent couper dans leurs autres besoins essentiels.
Une récente étude produite par le Regroupement montre que le loyer moyen d’un 4 1/2 à louer au Québec est de 1032 $ par mois alors que pour un logement de 3 chambres et plus il faut s’attendre à débourser 1300 $ chaque mois. « Les mécanismes actuels prévus dans la loi pour encadrer les hausses de loyer lors du renouvellement du bail, c’est de la poudre aux yeux. Ils sont d’une totale inefficacité face aux abus répétés des propriétaires immobiliers », dénonce Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
« Actuellement, tout le fardeau repose sur les épaules des locataires. Toutefois, plusieurs ne savent pas qu’il est possible de refuser les augmentations demandées. D’autres n’osent pas le faire de peur de subir des représailles de leur propriétaire. Au surplus, dans la presque totalité des cas, le propriétaire ne fournit pas les informations nécessaires comme les revenus et dépenses de l’immeuble permettant aux locataires de vérifier si la hausse demandée est justifiée ou non », selon le porte-parole du RCLALQ. Chaque année, le Tribunal administratif du logement publie des estimations moyennes d’augmentation de loyer, mais rien n’oblige les propriétaires à s’y conformer.
L’explosion des loyers s’explique également par les augmentations nettement abusives exigées par les propriétaires lors du changement de locataires, une pratique décriée depuis des années par le RCLALQ. « Faute d’un registre public des loyers, les propriétaires immobiliers contournent massivement, et ce en toute impunité, les dispositions légales prévues au Code civil du Québec. Ils poussent même l’odieux jusqu’à utiliser toute sorte de stratagèmes illégaux et frauduleux visant à obtenir le départ des locataires en place pour ensuite en profiter pour gonfler le loyer de manière significative », ajoute M. Roy-Allard. Un contrôle obligatoire des loyers, appuyé par un registre des loyers, éliminerait les abus de ces propriétaires immobiliers obnubilés par la recherche du profit maximal.
Journée d’actions pour souligner 40 ans d’injustices au TAL
Dans le cadre du lancement de cette nouvelle campagne, les groupes membres du RCLALQ organisent des actions aujourd’hui pour souligner les 40 ans d’existence du Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement). Des rassemblements se dérouleront devant les bureaux du TAL à Montréal et Québec pour dénoncer l’échec du tribunal à contrôler le prix des loyers. Pour l’occasion, les manifestantEs remettront à la ministre Andrée Laforest un cadeau bien spécial : un contrôle des loyers.
Ce communiqué est également disponible en anglais.