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Publications

Le moratoire sur les évictions: une solution temporaire et incomplète à un problème d’envergure

RCLALQ
Jun 2026

Le moratoire sur les évictions: une solution temporaire et incomplète à un problème d’envergure

RCLALQ
Jun 2026

En 2024, le gouvernement du Québec a adopté la Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés. Celle-ci prévoyait notamment la mise en œuvre d’un moratoire de trois ans sur les évictions pour cause d’agrandissement substantiel, de subdivision ou de changement d’affectation. 

Alors que ce moratoire arrivera à échéance dans la prochaine année, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dresse un bilan préliminaire de l’application de celui-ci et somme le gouvernement non seulement de le reconduire, mais également de l’étendre aux reprises de logement.

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