Par Marie Annik GRÉGOIRE et Sophie GRATTON

Alors que l’industrie des résidences privées pour personnes âgées est en pleine expansion et que le vieillissement de la population ne peut qu’alimenter cette tendance, le droit québécois ne régit pas expressément les baux utilisés par cette industrie. Afin de savoir si le droit québécois, et plus particulièrement le Code civil du Québec, devait protéger plus spécifiquement les personnes âgées locataires en résidences privées, les auteures ont pro-cédé à l’étude empirique de baux provenant de diverses résidences situées dans plusieurs villes du Québec.