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Publications

Mémoire sur le projet de loi 16 (Régie du logement)

RCLALQ
Juin 2019

Mémoire sur le projet de loi 16 (Régie du logement)

RCLALQ
Juin 2019

Le RCLALQ a présenté un mémoire en commission parlementaire le 8 mai 2019 sur le projet de loi 16, dont une portion importante touche à la Régie du logement.

Vous pouvez également consulter le passage du RCLALQ en commission parlementaire en cliquant ici.

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-RCLALQ
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