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Publications

Mémoire sur le projet de loi 16 (Régie du logement)

RCLALQ
Juin 2019

Mémoire sur le projet de loi 16 (Régie du logement)

RCLALQ
Juin 2019

Le RCLALQ a présenté un mémoire en commission parlementaire le 8 mai 2019 sur le projet de loi 16, dont une portion importante touche à la Régie du logement.

Vous pouvez également consulter le passage du RCLALQ en commission parlementaire en cliquant ici.

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PUBLICATIONS RELIÉES

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-RCLALQ

Entre fraude et spéculation – Enquêtes sur les reprises et évictions de logement

-Comité logement Petite-Patrie

Mémoire sur le projet de loi 67

-RCLALQ

Recommandations du RCLALQ pour le nouveau formulaire de bail pour les résidences privées pour aînés (RPA)

-RCLALQ

Réforme de la Régie du logement

-RCLALQ

Les expulsions de logement “sans faute” : Le cas des reprises et des évictions

-Martin Gallié (UQAM), Julie Brunet (UQAM) et Richard-Alexandre Laniel (UQAM)
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