Le Québec fait actuellement face à une explosion des loyers qui s’accélère d’année en année. La dernière enquête annuelle sur le prix des logements à louer du RCLALQ, parue en juin 2023, dévoilait que le loyer moyen d’un 4 1/2 à louer au Québec est passé de 1222$ par mois en 2020 à 1504$ en 2023. Pour un logement de 3 chambres et plus, il faut s’attendre à payer en moyenne 1908$!
Pourquoi en sommes-nous arrivé.e.s là?
Parce que même si le Tribunal administratif du logement (TAL) publie chaque année un pourcentage pour guider les propriétaires à établir une augmentation raisonnable, rien ne les oblige à s’y conformer.
Parce que c’est sur les épaules des locataires que repose le fardeau d’évaluer si la hausse de loyer demandée par le propriétaire est abusive ou non, et ce, sans avoir accès aux factures qui viennent appuyer les dépenses réalisées en cours d’année par le propriétaire et pouvant justifier l’augmentation demandée.
Parce que si les locataires ne refusent pas une hausse de loyer, soit par crainte de représailles ou pour ne pas nuire à la relation avec leur propriétaire, elle est légale même si elle est très élevée. Ainsi, très peu d’augmentations de loyer sont fixées par le Tribunal. Parce que lorsqu’ils font parvenir leur avis d’augmentation de loyer, plusieurs propriétaires n’utilisent pas l’avis officiel du TAL et « omettent » d’indiquer l’option « Je refuse l’augmentation et je demeure dans mon logement ». Ainsi, les locataires qui ne connaissent pas bien leurs droits ont la fausse impression qu’ils et elles doivent obligatoirement accepter la hausse de loyer ou quitter leur logement.
Parce que trop de propriétaires usent de tactiques frauduleuses (reprise de logement et éviction de mauvaise foi, travaux majeurs non essentiels, résiliation de bail sous pression, etc.) pour évincer des locataires et augmenter abusivement le prix des loyers. Même si les propriétaires doivent inscrire le plus bas loyer payé lors de la signature d’un nouveau bail (section G du bail), plusieurs n’hésitent pas à mentir sur le vrai montant. Puisqu’aucun registre n’existe pour recenser les loyers, il est extrêmement difficile pour les locataires de valider l’information fournie par le propriétaire dans la section G du bail et donc, d’amorcer un recours dans l’éventualité d’une augmentation abusive.
Parce que le logement est depuis trop longtemps considéré comme une simple marchandise dont le coût peut être soumis aux aléas de l’offre et de la demande alors qu’il est un droit fondamental.
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Matériel de mobilisation
Matériel en français:
– Tract
– Bandeau Facebook
– Signature courriel
– Affiche 11po x 17 po
– Courriel à envoyer à la ministre
– 2021-Document éducation populaire
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