Un nouveau règlement qui ne règle rien
Après l’augmentation historique des loyers en janvier dernier, la ministre Duranceau a l’audace de proposer une « réforme » des critères de loyers qui offre encore plus de cadeaux aux propriétaires!
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La réponse du RCLALQ au projet de règlement
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À la suite de la proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer publié le 16 avril 2025 à la Gazette officielle du Québec par la ministre de l’Habitation, le RCLALQ, avec l’aide du CA, du CLLL et du CLAQO, a rédigé une réponse formelle sous la forme d’un court mémoire.
Ce mémoire analyse les implications du projet de règlement proposé et formule des recommandations concrètes pour une réforme qui servirait véritablement l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.
espacehttps://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2025/05/Memoire-version-courte.pdf
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Appels à l’action
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Envoi du mémoire au Ministère
L’envoi du mémoire s’inscrit dans le cadre du délai de 45 jours prévu par la loi, permettant aux personnes et organisations concernées de formuler leurs commentaires.
Vous êtes donc tous·tes invité·es à télécharger la version Word du document, à inscrire les informations de votre groupe et à l’envoyer à l’adresse prévue à cet effet, soit au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, au fixationloyer@mamh.gouv.qc.ca.
N’hésitez pas à mettre le RCLALQ (rclalq@rclalq.qc.ca) en copie conforme!
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Pétition
Demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer
Nous avons profité du rassemblement du 31 mai dernier pour lancer une pétition qui demande de rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer déposé par Duranceau en avril dernier.
Elle est maintenant officiellement en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. N’hésitez pas à la partager dans vos réseaux pour qu’elle récolte le plus de signatures possible d’ici au 3 septembre. Une version papier est aussi disponible. Écrivez-nous pour plus de détails sur la marche à suivre si vous voulez vous en procurer.
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Campagne de courriel rouge
Notre campagne de courriels et d’appels à la ministre Duranceau continue!
À titre de rappel, il s’agit d’un courriel destiné à la ministre de l’Habitation qui demande une réduction immédiate de l’indice d’augmentation des loyers, une révision du mode de calcul et un véritable contrôle des loyers au Québec.
Courriel rouge｜ Version imprimable ｜ Script pour appel téléphonique
Certains membres nous ont dit avoir de la difficulté avec la version « one-click », donc nous avons créé une campagne web qui automatise la procédure. Vous pouvez facilement transmettre le lien aux membres et locataires :
