Un nouveau règlement qui ne règle rien
Après l’augmentation historique des loyers en janvier dernier, les ministres Duranceau et Bélanger ont eu l’audace de proposer une « réforme » des critères de loyers qui offre encore plus de cadeaux aux propriétaires!
La réponse du RCLALQ au projet de règlement
Pétition déposée le 7 octobre 2025
Pour dénoncer le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer publié le 16 avril 2025, nous avons fait un appel à la mobilisation et lancé une pétition nationale. Le RCLALQ est fier d’avoir déposé une pétition de près de 15 000 signatures à l’Assemblée nationale du Québec. Nous exigeons que le gouvernement et qu’une commission parlementaire se penchent sur son contenu et posent les actions qui s’imposent
Notre analyse
À la suite de la proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer publié le 16 avril 2025 par la ministre de l’Habitation, le RCLALQ avec l’aide du CLLL et du CLAQO, a rédigé une réponse formelle sous la forme d’un mémoire, qui a été envoyé au ministère.
Le 3 septembre 2025, une deuxième proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publié, remplaçant celle du 16 avril 2025. Les deux projets de règlement sont très similaires et nos demandes demeurent les mêmes. Nous avons mis à jour notre mémoire et de nouveau partagé nos critiques et propositions au ministère.
Notre mémoire analyse les implications du projet de règlement proposé et formule des recommandations concrètes pour une réforme qui servirait véritablement l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers.
