Lancée en 2018, cette campagne vise à réclamer une réforme en profondeur la Régie pour la rendre véritablement juste et accessible pour les locataires. Pour ce faire, le RCLALQ sollicite l’appui de différents organismes, organise des actions et des activités de visibilité pour illustrer la nécessité de réformer en profondeur la Régie du logement.
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Objectifs de la campagne
La campagne porte sur six thèmes.
Accessibilité et services
Le RCLALQ revendique une amélioration majeure du service de renseignements et d’aide aux locataires offert par la Régie du logement, une meilleure accessibilité régionale du tribunal, la gratuité des services ainsi qu’une extension de la compétence de la Régie du logement à toutes les causes liées au processus de location de logement.
Délais et
mise au rôle
Le RCLALQ revendique l’instauration d’un processus transparent de mise au rôle
des dossiers ainsi que la diminution importante des délais, notamment pour les
dossiers impliquant la santé et la sécurité des locataires.
Déroulement des audiences
Le RCLALQ revendique que les juges donnent la pleine assistance à la partie locataire non représentée, mais aussi de permettre aux locataires d’être accompagnéEs et appuyéEs par la personne de leur choix lors de leur audience à Régie du logement.
Droit au maintien dans les lieux et protection du parc locatif
Le RCLALQ revendique de plus grandes protections pour les locataires contre les expulsions (reprises de logement, évictions pour agrandissement ou subdivision, etc.) et d’importantes pénalités pour les propriétaires qui usent de pratiques de mauvaise foi.
Les causes en non-paiement de loyer
Le RCLALQ revendique que cesse l’expulsion à la chaîne de locataires en situation de non-paiement de loyer, notamment en favorisant les ententes de paiement et en resserrant le fardeau de preuve des propriétaires pour prouver le préjudice subi.
Le contrôle des loyers et les causes de fixation
Le RCLALQ revendique l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers ainsi qu’un resserrement des règles dans les dossiers en fixation de loyer de manière à pas pénaliser les locataires et à cesser tout laxisme envers les propriétaires qui ne répondent pas aux exigences légales.
